13ème législature

Question N° : 17413	de  M.   Dussopt Olivier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
	Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1367
	Réponse publiée au JO le :  18/11/2008  page :  10012
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	carte
Analyse :	Sesam Vitale. délivrance
Texte de la QUESTION :	M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent de nombreux assurés sociaux pour obtenir le renouvellement de leur carte vitale. Des problèmes d'ordre informatique interdisent le traitement des dossiers rejetés du fait de la non-exploitation des photos d'identité pourtant établies selon les prescriptions. Les assurés en attente de la production de leur carte se trouvent ainsi dans l'obligation de faire l'avance de leurs frais médicaux. Cela met les familles les plus modestes dans des situations extrêmement difficiles. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle entend prendre pour faire en sorte de régler ce problème.
Texte de la REPONSE :	La convention d'objectif et de gestion conclue entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés prévoyait qu'une carte Vitale devait être délivrée en moins de vingt jours dans 90 % des cas. Les délais de délivrance ont pu être supérieurs pendant les premiers mois de production de la nouvelle carte Vitale 2, mais le Gouvernement est attentif à ce que la situation redevienne en 2008 conforme aux engagements contractuels. La carte vitale 2 implique des échanges automatiques complexes entre les caisses d'assurance maladie, l'entreprise chargée de numériser la photographie, le GIE Sesam-Vitale et les industriels qui personnalisent les cartes : le rodage de ces procédures a nécessité de limiter la production et a pu induire des retards. Mais actuellement plus de 3,5 millions de cartes Vitale 2 ont été produites et les délais d'attribution diminuent. Sur demande de l'assuré ou en cas de retards anormaux, les caisses d'assurance maladie peuvent délivrer à tout moment une attestation à l'assuré afin qu'il puisse faire valoir ses droits auprès du professionnel de santé et obtenir le tiers payant sur ses prestations.

S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O