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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les « Chiffres de la population pénale au 1er janvier 2008 » rendus publics par la direction de l'administration pénitentiaire le 18 janvier. Ils révèlent notamment une diminution de 1,5 % du nombre de personnes incarcérées en un mois, mais cette donnée est aujourd'hui contestée par maints observateurs, ceux-ci faisant remarquer que, jusqu'à présent, l'évaluation reposait sur un éventail plus large, celui des personnes écrouées (personnes détenues ainsi qu'en aménagement de peine). Il lui demande donc si les chiffres diffusés ce mois-ci prennent bien en compte la même population que précédemment, et, si tel n'est pas le cas, pourquoi l'administration pénitentiaire n'a pas jugé utile de s'expliquer sur les motivations de ce changement.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'attention qu'elle porte à la diffusion des chiffres de la population pénale. L'administration pénitentiaire rend public chaque mois le nombre de personnes écrouées qu'elles soient hébergées (en détention ou en semi-liberté) ou non hébergées (majoritairement placées sous surveillance électronique). Cette distinction est opérée, depuis 2004, dans le cadre du renforcement des politiques d'aménagement de peine voulues par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Le chiffre total des personnes écrouées détenues au 1er janvier 2008 est de 61 076 et de 2 927 pour les personnes écrouées non hébergées, qui correspond à un total de 64 003 (métropole et outre-mer). Le nombre de personnes écrouées et hébergées (incarcérées) en France a bien diminué de 1,5 % par rapport au mois précédent. Dans le même temps, le nombre de personnes écrouées et non hébergées a également baissé de 3,62 %. L'ensemble de ces chiffres est disponible sur le site de la direction de l'administration pénitentiaire (www.prison.justice.gouv.fr).
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