13ème législature

Question N° : 17423	de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Justice
Ministère attributaire :	Justice
	Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1346
	Réponse publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5726
Rubrique :	système pénitentiaire
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	détenus. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que le programme de construction ou de réhabilitation des lieux de détention vise à permettre aux condamnés d'effectuer leur peine d'emprisonnement dans des établissements situés à distance raisonnable de leur lieu de résidence habituelle afin de favoriser le maintien des liens familiaux et la mise en oeuvre de projet de réinsertion. S'agissant de la maison d'arrêt de Metz Queuleu (Moselle), il lui demande de bien vouloir lui indiquer la capacité théorique de ce lieu de détention, l'occupation actuelle, et le nombre de détenus qui sont à moins de 50 kilomètres de leur lieu habituel de résidence.
Texte de la REPONSE :	La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'attention qu'elle porte au maintien des liens familiaux et la mise en oeuvre de projets de réinsertion concernant les personnes placées sous main de justice. En ce qui concerne le centre pénitentiaire de Metz-Queuleu, qui comprend la maison d'arrêt (MA) et le centre pour peines aménagées (CPA), la capacité théorique de cet établissement est de 505 places (428 en MA et 77 en CPA) pour une occupation de 564 personnes écrouées détenues (508 en MA et 56 en CPA) au 15 avril 2008. Le nombre de détenus qui sont à moins de cinquante kilomètres de leur lieu habituel de résidence est de 353.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O