M. Claude Bartolone interpelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de construction d'une usine tri mécano-biologique-méthanisation (TMB-méthanisation) à Romainville dans le département de la Seine-Saint-Denis. Cette usine, prévue pour traiter 320 000 tonnes de déchets ménagers par an, serait une première de ce type et de cette capacité en Europe. En France, l'unique usine de TMB-méthanisation citée pour son bon fonctionnement est en effet l'usine de Varennes-Jarcy, qui ne traite que 60 000 tonnes de déchets par an et est située à l'écart de tout habitat. À l'opposé de cet exemple, l'usine de méthanisation Amétyst à Montpellier, la plus importante de France actuellement avec un traitement annuel de 105 000 tonnes de déchets ménagers en 2010, fait figure de véritable catastrophe économique et environnementale. Elle est d'ailleurs à l'arrêt pour travaux suite à un grave incendie en septembre 2010. Au regard de cette dernière expérience, l'État aurait dû privilégier le principe de précaution à l'application stricte de textes législatifs et réglementaires inadaptés à une usine de fort tonnage située au coeur d'une zone urbaine très dense. Personne n'est en effet en mesure de garantir que les incendies, les odeurs pestilentielles, le pullulement d'insectes et de rats constatés par la chambre régionale des comptes à Montpellier ne feront pas le quotidien des habitants de Romainville, Noisy-le-Sec, Bobigny et Pantin, et même de préciser quelle sera l'utilisation des biogaz produits. Même l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) souligne un « retour d'expériences trop faible » pour en soutenir la généralisation. Quant à l'information et la concertation avec les citoyens, les trois avis rendus à l'issue de l'enquête publique font en effet pâle figure face aux 600 habitants présents à la réunion d'information organisée par la communauté d'agglomération Est-ensemble le 1er février 2012. Il lui demande de revoir rapidement la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPCE) afin de renforcer les obligations d'information des riverains lors des consultations publiques et les règles de sécurité exigibles des exploitants. Dans cette attente, il souhaite également savoir si le Gouvernement est prêt à demander à ses services préfectoraux un nouvel examen de l'autorisation d'exploitation de la méga-usine de méthanisation de Romainville.

PROJET D'INSTALLATION D'UNE USINE DE MÉTHANISATION À ROMAINVILLE

M. le président. La parole est à M. Claude Bartolone, pour exposer sa question, n° 1742, relative au projet d'installation d'une usine de méthanisation à Romainville.
M. Claude Bartolone. Monsieur le ministre chargé du logement, une usine de tri mécano-biologique-méthanisation est en projet à Romainville, en Seine-Saint-Denis. Prévue pour traiter 320 000 tonnes de déchets ménagers par an, cette usine serait la première de ce type et de cette capacité en Europe, pour un investissement prévu à la date d'aujourd'hui de 240 millions d'euros.
En France, l'unique usine de TMB-méthanisation citée pour son bon fonctionnement est celle de Varennes-Jarcy. À l'écart de tout habitat, elle traite 60 000 tonnes de déchets par an. L'usine Amétyst, à Montpellier, la plus importante de France, avec 110 000 tonnes de déchets traités en 2010, fait par contre figure de catastrophe économique et environnementale. Elle fonctionne en mode dégradé, suite à un grave incendie en septembre 2010. Lors de la procédure d'autorisation pour l'usine de Romainville, l'État n'aurait-il pas dû, par conséquent, privilégier le principe de précaution plutôt que l'application stricte de textes législatifs et réglementaires inadaptés à une usine de fort tonnage située au coeur d'une zone résidentielle très dense ?
Personne n'est en effet en mesure de garantir que les incendies, les odeurs pestilentielles, le pullulement d'insectes et de rats constatés par la Chambre régionale des comptes à Montpellier ne seront pas le quotidien des habitants de Romainville, Noisy-le-Sec, Bobigny et Pantin. Même l'ADEME, après avoir invité les collectivités à une grande prudence, qualifie ce projet d'" opération expérimentale ", dont elle ne peut, je la cite, " garantir, a priori, le bon fonctionnement ".
Monsieur le ministre, le Gouvernement compte-t-il revoir la réglementation applicable à ce type d'installation classée pour la protection de l'environnement, en fixant notamment des périmètres minimaux de sécurité et des capacités maximales par unité de traitement ? Au regard des réserves émises par l'ADEME, serait-il prêt à demander à ses services préfectoraux un réexamen de l'autorisation d'exploitation de l'usine de Romainville ?
M. le président. Monsieur le ministre chargé du logement, ne vous sentez surtout pas encerclé par la Seine-Saint-Denis (Sourires), mais je suis sûr que tout le monde va être très attentif à votre réponse à cette excellente question.
M. Benoist Apparu, ministre chargé du logement. Messieurs les trois députés de Seine-Saint-Denis présents dans l'hémicycle (Sourires), le Grenelle de l'environnement a consacré la prévention de la production de déchets et leur meilleure valorisation de manière à limiter le recours à l'incinération et au stockage. La méthanisation sur ordures ménagères résiduelles a un double intérêt : elle permet de produire de l'énergie à partir de déchets tout en maîtrisant les émissions de gaz à effet de serre ; elle permet également le recyclage de la matière organique en matière fertilisante pour les sols, notamment quand la qualité du traitement rend possible la valorisation en amendement organique, ce qui est le cas dans le projet.
La mise en oeuvre de la méthanisation dans des conditions permettant la maîtrise des risques et des nuisances engendrés par ce process industriel est bien évidemment un sujet d'attention du ministère concerné, qui suit chaque retour d'expérience des projets existants. Si l'installation de Montpellier que vous avez citée connaît des difficultés considérables depuis son démarrage, d'importants travaux sont en train d'être menés par l'exploitant, en particulier pour améliorer le confinement des bâtiments accueillant la phase de tri.
Quant au projet de Romainville, le syndicat de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne s'est engagé dans une démarche d'amélioration continue, avec une conception totalement différente puisque, par exemple, l'usine est composée d'une structure en béton. Les modalités de maîtrise des émissions olfactives ont été examinées de manière approfondie. S'agissant d'une installation classée au titre de la protection de l'environnement, la question de la maîtrise des risques et des nuisances a fait l'objet d'une instruction par la préfecture de Seine-Saint-Denis. Le dossier de demande d'autorisation déposé par l'exploitant en 2009 a été mis en enquête publique en juin 2010, sans donner lieu à une forte opposition. Il a été suivi d'un arrêté préfectoral en janvier 2011, qui prend en compte l'ensemble des impacts de l'installation. Afin de favoriser un climat local propice au dialogue avec les riverains, une réunion publique s'est tenue avec les élus, les associations locales et les habitants le 1er février dernier. À l'issue de cette rencontre, le SYCTOM a notamment décidé de procéder à un audit de son projet, de manière indépendante et en toute transparence. Une commission de suivi de site sera, en outre, mise en place afin que les riverains et l'ensemble des partenaires locaux puissent disposer de toutes les informations utiles de la part du SYCTOM. L'État reste bien évidemment à l'écoute des craintes exprimées par les riverains concernant la future installation et suit avec la plus grande attention les études complémentaires engagées par le SYCTOM - qui porte ce projet, je vous le rappelle - et les éventuelles améliorations qui en découleront.
M. le président. La parole est à M. Claude Bartolone.
M. Claude Bartolone. Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous avez eu raison d'insister sur le fait que très peu de remarques ont été portées sur le cahier d'utilité publique. Mais, malheureusement, c'est souvent le cas lorsqu'un équipement de ce genre se situe aux frontières de plusieurs communes. On a ainsi pu constater l'écart entre le peu d'intérêt manifesté au moment de l'enquête d'utilité publique et l'affluence record - près de 600 personnes - qu'a connue la réunion d'information organisée par la communauté d'agglomération Est-Ensemble et le SYCTOM.
Je suis très heureux que le SYCTOM ait pris une position sage en proposant cette étude indépendante mais, au-delà de cette proposition faite aux populations et aux élus, il serait bon de revoir, pour ce genre d'installations, les dispositifs réglementaires en vigueur, afin de permettre une meilleure information. C'est d'autant plus indispensable que lorsqu'on lit les avis éclairés de l'ADEME, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle-même prend énormément de précautions s'agissant des digestats et de l'utilisation de ces biogaz. Au vu de la tonalité qui ressort de tous ses écrits, je pense que la question se pose de savoir si une telle usine peut être située, sans plus de précaution, dans une zone d'habitat dense, à côté de voies de chemin de fer stratégiques et dans un milieu très peuplé. La réglementation est à revoir, pour éviter que ne s'installent à la fois l'inquiétude et le doute au regard du fonctionnement d'autres usines qui utilisent le même process, en France et en Europe.