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Texte de la REPONSE :
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Le Grenelle de l'environnement a conclu à la réalisation de 1 500 kilomètres de lignes nouvelles de tramways ou de bus à haute qualité sur dix ans, avec un soutien de l'État attendu à hauteur de 4 milliards d'euros pour inciter et accélérer la réalisation de ces investissements. L'élaboration d'un plan national de développement des transports en commun fait l'objet d'un chantier opérationnel mis en place dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il est notamment prévu que les conditions d'accompagnement de l'État à ces projets y soient discutées afin que le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire puisse l'arrêter prochainement. Une circulaire ministérielle, précisant les modes et les conditions d'attribution des aides de l'État, est en cours de finalisation. La volonté du Gouvernement est bien d'apporter sa contribution à des projets qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effets de serre et qui comprendront des objectifs de cohésion sociale (en cohérence avec le plan « Espoir Banlieues »), de gestion coordonnée de l'espace urbain et de développement économique raisonné. C'est ce principe qui est retenu dans le projet de loi Grenelle transmis au Conseil économique et social avant son examen au Parlement.
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