FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17443  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1325
Réponse publiée au JO le :  24/06/2008  page :  5399
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  TGV
Analyse :  réseau. développement
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'annonce concernant des études lancées par le Gouvernement pour la réalisation de lignes TGV transversales comme par exemple entre Nantes et Lyon, pour les passagers mais aussi les camions. Il souhaite obtenir plus d'informations sur ce programme et ses objectifs.
Texte de la REPONSE : La première phase de concertation du Grenelle de l'environnement a permis de définir un objectif ambitieux de développement du réseau de lignes à grande vitesse (LGV), afin d'offrir plus d'alternatives aux transports aériens et routiers. 2 000 km de LGV supplémentaires doivent ainsi être lancés d'ici à 2020 et 2 500 km étudiés sur une perspective de plus long terme. Le comité opérationnel « LGV et réseau classique » conduit actuellement une réflexion sur les principes directeurs de planification des projets d'infrastructures de transports terrestres conformes aux principes dégagés par le Grenelle de l'environnement. Cette démarche permettra d'éclairer le Gouvernement sur les décisions qu'il sera amené à prendre dans le cadre de l'élaboration d'un schéma national des nouvelles infrastructures de transport. Les travaux du comité opérationnel ont d'ores et déjà permis de mettre en évidence l'intérêt des liaisons ferroviaires transversales afin de poursuivre le maillage du réseau ferroviaire à grande vitesse et de compléter, dans une perspective d'aménagement du territoire, le développement du réseau des LGV qui s'est, jusqu'à présent, concentré essentiellement sur des liaisons radiales depuis Paris. En tout état de cause, et si le principe en était retenu, de futures études sur le projet de transversale entre Nantes et Lyon devront permettre de préciser ses fonctionnalités et les conditions de réalisation du projet, en tenant compte de sa nécessaire cohérence avec les autres projets d'infrastructures déjà projetés et des synergies qui pourraient s'en dégager. Ces points sont repris dans le projet de loi programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O