13ème législature

Question N° : 17444	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1372
	Réponse publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4529
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	TGV Méditerranée
Analyse :	contournement de Lyon. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise. Une décision ministérielle rendue en 2007 privilégiait la recherche de fuseaux s'appuyant sur les emprises de la LGV Méditerranée et excluait des études la zone du Val-d'Ozon. Il est de nouveau d'actualité d'examiner toutes les options de la section sud du CFAL en y incluant de nouveau cette possibilité. Afin de clarifier un débat délicat, il lui demande de bien vouloir le tenir informé de l'état d'avancement des travaux préparatoires en cours et de lui repréciser les consignes données à RFF en ce qui concerne le périmètre d'étude.
Texte de la REPONSE :	Le comité de pilotage du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) s'est réuni le 8 octobre 2007 sous la présidence du préfet de la région Rhône-Alpes. Ce comité a été l'occasion d'indiquer le lancement des études préliminaires de la partie Sud du projet, par Réseau ferré de France dans le respect des décisions ministérielles précédentes, notamment celle du 3 avril 2007. Ces études devront parvenir à la présentation de plusieurs fuseaux, assortie d'une première estimation objective de leurs avantages et inconvénients respectifs, notamment au regard de leur intérêt économique, de l'aménagement du territoire, de l'insertion dans l'environnement ou de leurs nuisances pour les populations, ainsi que de leur coût financier. Elles feront l'objet d'une présentation au comité de pilotage dans les prochaines semaines, afin d'y permettre un débat, à l'issue duquel une large consultation sera organisée. Il a été décidé en outre, dans la partie Nord, l'organisation d'un « mini-Grenelle » de concertation sous la présidence du préfet de région.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O