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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation financière des viticulteurs. Depuis plus de trois ans, la crise touche la viticulture et malgré l'augmentation des volumes vendus, malgré les mesures structurelles et conjoncturelles mises en place par la filière avec l'aide des pouvoirs publics, les prix de vente restent bas, hypothéquant la rentabilité des exploitations et des outils de production, de vinification et de mise en marché. En conséquence il lui demande si le Gouvernement est susceptible de prendre de nouvelles mesures de soutien et de remises gracieuses en faveur de cette filière précieuse pour l'économie, l'emploi, le solde de la balance des paiements et l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés qui peuvent encore perdurer dans certaines régions viticoles. Toutefois, on assiste depuis le début de cette campagne à une relative amélioration des cours des vins et à une progression sensible des exportations. Diverses mesures ont déjà été engagées pour répondre aux difficultés de certains vignerons. S'agissant du paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le Gouvernement veille à ce que les demandes de délais de paiement ou de remises des pénalités formulées par les contribuables connaissant de graves difficultés soient examinées avec bienveillance. Face aux difficultés sociales rencontrées, un nouveau dispositif de préretraite, plus favorable, est accessible. Notamment, les allocations prévues peuvent être cumulées avec le dispositif d'aide d'arrachage définitif des vignobles. Enfin, dans le cadre de la réforme de l'Organisation commune de marché vitivinicole (OCM), voté par les ministres de l'agriculture de l'Union européenne au mois de décembre dernier, diverses mesures sont prévues pour redonner de la compétitivité à la filière et reconquérir des parts de marché. Le Gouvernement continue de préserver avec détermination les intérêts de la filière viticole, comme il vient de le faire dans le cadre de la négociation communautaire. Un plan de modernisation voulu par le chef de l'État est en cours de finalisation. Il définira un programme d'actions qui permettra à la viticulture française de conforter sa place dans le monde. Les mesures seront arrêtées en étroite collaboration avec les organisations professionnelles dès le mois de mai. Ces mesures ne se limiteront pas au soutien des viticulteurs en difficulté, mais s'étendront à des actions structurantes, seules capables de donner une pleine compétitivité à la filière viticole.
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