13ème législature

Question N° : 17468	de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1527
	Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6470
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	aménagement du territoire
Tête d'analyse :	contrats de projets État-régions
Analyse :	mise en oeuvre. conventions spécifiques. Bretagne
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le contrat de projets 2007-2013, signé à Rennes le 12 avril 2007 entre l'État et le conseil régional de Bretagne. Le document indique qu'une convention spécifique relative à la transmission de la culture et de la langue bretonnes est alors en cours de rédaction, « avec un objectif de conclusion d'ici le 30 juin 2007 ». Or, à la mi-février 2008, cette convention n'est toujours pas signée. Il lui demande donc quelles sont les raisons de ce retard, qui fragilise nombre de structures dédiées à la préservation et à la promotion de la culture régionale.
Texte de la REPONSE :	La convention relative à la transmission de la culture et de la langue bretonne a été signée par le président du conseil régional au cours de l'assemblée du 27 mars 2009, après validation par l'État. Elle doit maintenant être validée par les conseils généraux.

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O