Texte de la REPONSE :
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Le dispositif incitatif du bonus-malus automobile, créé par l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 et le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres, a pour objectif de récompenser l'achat automobile écoresponsable en incitant les consommateurs à s'orienter vers les véhicules produisant le moins possible de dioxyde de carbone. Cette mesure est la première application du prix « écologique » décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Les chiffres disponibles sur l'ensemble de l'année 2008 montrent que les comportements d'achat de véhicules sont réellement en train de changer : les ventes des voitures éligibles au bonus ont augmenté de près de 50 %. Depuis le 1er janvier 2008, plus de 44 % des voitures neuves vendues émettent au maximum 130 gCO2/km, la moyenne des émissions de CO2 des voitures neuves vendues en France est passée ainsi de 149 à 140 g CO2/km. Dans son principe, le dispositif est conçu de manière à récompenser l'achat automobile écoresponsable et à financer cette incitation par des pénalités imposées aux acquéreurs des véhicules les plus émetteurs de CO2. Ce mécanisme incitatif a vocation à n'entraîner aucun prélèvement supplémentaire global sur les ménages ou les entreprises, et se situe donc en plein accord avec le principe du développement durable, car il contribue à la mutation environnementale de notre économie tout en respectant le pouvoir d'achat des ménages. Pour l'année 2009, dans un souci de clarté et de stabilité des règles vis-à-vis des acheteurs de voitures particulières et vis-à-vis des constructeurs automobiles, les seuils et des taux d'application du dispositif de bonus-malus automobile seront maintenus inchangés. Le dispositif de bonus-malus automobile sera annualisé dans le cas des véhicules les plus polluants, qui émettent plus de 250 gCO2/km. Ces véhicules représentent en 2008 moins de 1 % du marché sur plus de 2 millions de véhicules immatriculés.
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