13ème législature

Question N° : 17483	de  M.   Bascou Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude )	QE
Ministère interrogé :	Anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1520
	Réponse publiée au JO le :  13/05/2008  page :  4005
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les promesses faites aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation, les «fils des tués», d'une égalité de traitement pour tous les fils et filles de morts pour la France. Le 2 octobre 2007, Monsieur le Président de la République a confirmé au congrès des orphelins de guerre et pupilles de la Nation ses promesses électorales de candidat. Il s'est engagé à demander au Gouvernement, de lancer, dès que possible, les travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique qui remplacera et complètera ceux de 2000 et 2004, en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse le Gouvernement entend donner à cette demande.
Texte de la REPONSE :	Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O