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Texte de la REPONSE :
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À l'issue du Grenelle de l'environnement, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a présenté un « Pacte national pour les infrastructures de transport », qui rassemble ses propositions articulées autour de trois thèmes : la programmation des infrastructures prioritaires, la réduction des délais de mise en oeuvre des infrastructures et la pérennité de leur financement. Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté en première lecture à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale le 21 octobre dernier, précise les orientations du Gouvernement en matière de politique des transports. Ce projet de loi, ainsi que les mesures opérationnelles qui en découlent, satisfont la plupart des préoccupations de la FNTP. S'agissant de la planification des infrastructures, le projet de loi liste les projets de lignes ferroviaires à grande vitesse prioritaires qui devront être lancées d'ici à 2020. Il précise un certain nombre de projets qui doivent être mis en étude pour un plus long terme. Plus généralement, il prévoit l'élaboration d'un schéma national des infrastructures (SNIT) qui fixera les orientations de 1'État tant en matière d'entretien, de réduction des impacts environnementaux, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence, que d'aides apportées aux collectivités territoriales pour le développement de leurs propres réseaux. Ce schéma vise à favoriser les conditions de report vers les modes les plus respectueux de l'environnement en poursuivant de manière simultanée les trois objectifs suivants : à l'échelle européenne et nationale, poursuivre la construction d'un système de transport ferroviaire à haut niveau de service pour les voyageurs et pour le fret, ainsi que d'un réseau fluvial à grand gabarit ; à l'échelle régionale, renforcer la multipolarité des régions ; au niveau local, améliorer les déplacements dans les aires métropolitaines. Le SNIT est un outil permettant de veiller à la cohérence globale des réseaux de transport et d'évaluer leur impact sur l'économie et l'environnement. Il servira de référence à l'État et aux collectivités territoriales pour harmoniser la programmation de leurs investissements respectifs en infrastructures de transport. Il sera élaboré d'ici à la fin 2009 en concertation avec l'ensemble des parties prenantes. S'agissant des délais de mise en oeuvre des infrastructures, l'article 17 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement qui vient d'être adopté en Conseil des ministres, a pour objet d'accélérer les procédures des grands projets de transports collectifs urbains, notamment en Île-de-France. Cet article prévoit d'étendre la possibilité d'avoir recours à la procédure d'extrême urgence du code de l'expropriation pour les projets de transports collectifs en site propre. S'agissant du financement des infrastructures, le Gouvernement a assuré la pérennité de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et en a augmenté les ressources pour lui permettre d'investir 13,8 milliards d'euros sur les réseaux de transport entre 2009 et 2013. Dès 2009, l'AFITF bénéficiera d'une subvention budgétaire de 1,2 milliards d'euros, hors plan de relance, et, à partir de 2011, lui seront affectées les recettes issues de la taxe poids-lourds, dont les dispositions ont été adoptées par le Parlement dans le cadre de la discussion de loi de finances pour 2009. Enfin, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dispose qu'une étude évaluera la possibilité de créer un fonds de capitalisation regroupant des actifs et des participations de l'État, qui pourrait être géré par l'AFITF et dont l'objet serait de participer au financement des infrastructures. Il s'agit là d'une des propositions spécifiques faite par la FNTP dans son pacte national.
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