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Rubrique :
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architecture
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Tête d'analyse :
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architectes
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Analyse :
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recours obligatoire. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet d'abaissement, voire de suppression, du seuil de 170 m² au-delà duquel le recours aux compétences d'un architecte est obligatoire pour tous travaux de construction ou rénovation de bâtis. Dans son discours du 25 octobre 2007, à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle de l'environnement, M. le Président de la République annonçait une politique massive d'investissement dans le bâtiment, et toutes les composantes du secteur étaient prêtes à relever le défi. Mais les propos de la ministre de la culture et de la communication, reproduits dans le Moniteur des travaux publics du 28 décembre 2007, ont suscité chez les artisans du bâtiment des réactions à la mesure de leur déception. Ils dénoncent une décision prise sans concertation préalable avec les organisations professionnelles qui, au lieu de stimuler la filière, conduira à priver d'emploi 10 000 maîtres d'oeuvre, leurs employés et le réseau connexe qui en dépend. De plus, il apparaît que le recours obligatoire à un architecte va inévitablement entraîner un surcoût pour les ménages, qui pénalisera avant tout les catégories sociales les plus modestes et ira à l'encontre des différentes actions engagées en faveur de l'accession à la propriété. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière et de lui indiquer s'il envisage de lancer un véritable débat avant toute prise de décision.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a pris des positions fortes sur la qualité architecturale en France, lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, le 17 septembre 2007. Au cours du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a pu prendre la mesure du rôle essentiel des architectes, à côté des urbanistes, des paysagistes et de tous les professionnels de la construction, pour réussi à bâtir demain les logements dont nous avons besoin, tant quantitativement que qualitativement. Afin de gagner le défi impératif du développement durable, c'est toute une chaîne vertueuse que nous devons réussir à mettre en place, en ne laissant aucun acteur de côté, sous peine d'échec. Une mission sera prochainement installée, qui devra organiser une concertation large avec différents acteurs : artisans, organismes constructeurs, collectivités, architectes, représentants des particuliers, etc. Elle devra formuler des propositions concrètes et réalistes pour concilier le souci de qualité architecturale, environnementale et un coût maîtrisé de la construction.
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