FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17497  de  Mme   Gruny Pascale ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 17/02/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports
Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1569
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  bénévolat
Analyse :  statut. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Pascale Gruny alerte M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les responsabilités qui pèsent sur le responsable d'une association organisant une course pédestre. En effet, toute personne déposant un dossier de demande d'organisation de course pédestre se voit décerné un arrêté préfectoral d'autorisation à son nom propre et pas au nom de l'association support de la manifestation. Que l'association soit représentée par son dirigeant est chose normale, mais l'est-elle encore lorsque c'est seulement ce dirigeant qui se retrouve organisateur et qui est poursuivi par la suite en cas de manquement ou d'accident ? Elle souhaite donc savoir ce qu'il entend faire pour clarifier cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N