FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17507  de  M.   Valls Manuel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1572
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'examens
Analyse :  maladie de Norrie. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Manuel Valls attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'analyse génétique qui permet de détecter la maladie de Norrie. La prise de sang est réalisable en France, mais l'analyse, elle, doit être effectuée en Allemagne. Le coût pour cette analyse varie de 1 500 à 2 000 euros. Pour un particulier, prendre en charge à titre individuel ces frais est un sacrifice financier. Le refus de remboursement est d'autant plus difficile à comprendre, lorsque cette analyse est effectuée dans la seule perspective pour une femme de pouvoir être enceinte sans craintes. De même si les femmes ne peuvent pas être atteintes, elles peuvent être porteuses de la maladie. Les conséquences de celle-ci sont dramatiques pour l'enfant : malformation, cécité, surdité. Laisser courir le risque à des femmes ayant de fortes probabilités d'être porteuses de mener une grossesse à terme dans de telles conditions est un risque de santé publique que notre pays peut difficilement laisser perdurer. C'est pourquoi dans un tel cadre, il souhaite savoir quelles initiatives le Gouvernement entend lancer sur le sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N