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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le comportement des assurances vis-à-vis de nouvelles entreprises liées à la préservation de l'environnement. En effet, alors que les entreprises innovantes se tournent vers le domaine de la protection thermique, du photovoltaïque, ou de panneaux solaires, les assurances ont du mal à jouer leur rôle d'assureur. Il lui demande de prendre des mesures afin que les entreprises liées à ce secteur en émergence puissent développer et pérenniser leurs activités.
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Texte de la REPONSE :
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La mobilisation des secteurs professionnels du bâtiment et des travaux publics est l'une des clés de la réussite des orientations du Grenelle de l'environnement que le futur projet de loi doit traduire en engagements de la nation. L'accès à l'assurance des entreprises innovantes du bâtiment a été identifié comme une des conditions de cette mobilisation, aux côtés des questions de formation, de qualification et de normalisation. En effet, si l'assurance est une condition de l'accès des intervenants au marché par la mutualisation des risques, elle est également garante des capacités des professionnels, de l'adéquation des techniques employées et de la conformité des produits, au bénéfice du maître d'ouvrage. C'est pourquoi a été mis en place un groupe de travail dédié à l'assurance construction, chargé d'analyser le degré d'adaptabilité du système actuel aux besoins issus du Grenelle et sur les éventuelles évolutions à apporter pour permettre leur accompagnement. Sa présidence a été confiée à des représentants des organisations professionnelles concernées, les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire apportant leur expertise et assurant le secrétariat des travaux. Ce groupe a déjà entamé ses travaux et une première restitution est attendue pour cet été. Parallèlement, un travail portant sur la connaissance et le suivi de la sinistralité a été engagé dans le cadre de la commission technique de l'assurance construction en 2007. Il sera poursuivi activement avec le concours de l'agence qualité construction afin de garantir, en retour, que la mutualisation des risques nouveaux, ainsi appréhendés, s'effectue à un coût collectif supportable dans la durée.
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