FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17511  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1558
Réponse publiée au JO le :  30/12/2008  page :  11363
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  télévision
Analyse :  conséquences. santé. enfants
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'impact de la télévision sur les enfants. D'après une étude scientifique récemment parue dans le « Biologist », le petit écran présente pour les enfants un risque supérieur à celui généralement admis, car il augmente les probabilités de souffrir de déficience visuelle, d'obésité, d'autisme ou de connaître une puberté prématurée. La télévision freine la production de la mélatonine, ou hormone du sommeil, qui régule les rythmes biologiques. Celle-ci affecte le cycle du sommeil, le système immunitaire, et le début de la puberté. L'étude montre également que la probabilité de développer la maladie d'Alzheimer augmente avec chaque heure supplémentaire passée devant la télévision par les vingt-soixante ans, favorise le diabète et entraîne l'insomnie. Cette étude enjoint donc à réduire drastiquement la consommation de télévision chez les enfants. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le ministère chargé de la santé a organisé en avril dernier une réunion avec des experts du développement de l'enfant en vue d'élaborer un avis sur les effets sur sa santé et son développement des programmes de télévision qui lui sont dédiés. Dans son avis rendu le 16 avril 2008, le ministère chargé de la santé n'est pas favorable au développement de chaînes spécifiques pour les enfants de moins de trois ans, déconseille la consommation de la télévision jusqu'à l'âge d'au moins trois ans, indépendamment du type de programme et considère qu'au delà de trois ans, chez le jeune enfant, l'usage de la télévision doit être particulièrement prudent. Les parents doivent être vigilants sur le contenu (violence, sexualité, dérision...), la durée, les horaires des programmes, afin de prévenir les troubles liés au non-respect de la maturité de l'enfant (troubles du comportement, de l'attention, du sommeil, de l'alimentation et des apprentissages, anxiété, agressivité, difficulté d'identification à la souffrance de l'autre...). En conséquence, le ministère recommande d'une part la diffusion d'une large information dans les medias sur les risques de la télévision pour les enfants de moins de trois ans, en direction du grand public et des professionnels de la petite enfance (émissions thématiques, signalétique sur les écrans, documents distribués à la naissance, mention dans le carnet de santé...). D'autre part, il préconise que les sociétés commercialisant des émissions destinées aux jeunes enfants ne puissent alléguer de bénéfices pour la santé ou le développement de l'enfant non prouvés scientifiquement. À la suite de cette publication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a pris des mesures pour « assurer la protection de ce très jeune public ». Elles ont été rendues publiques par la délibération n° 2008-85 du 22 juillet 2008 du conseil supérieur de l'audiovisuel visant à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux, publiée au Journal officiel de la République française du 20 août 2008. Les diffuseurs de ces programmes établis sur le sol français auront pour obligation d'informer les parents des dangers que courent les plus jeunes. Depuis le mois de novembre 2008, le message d'avertissement suivant est diffusé sur les écrans des chaines concernées : « ceci est un message du conseil supérieur de l'audiovisuel et du ministère de la santé : regarder la télévision peut freiner le développement des enfants de moins de trois ans, même lorsqu'il s'agit de chaînes qui s'adressent spécifiquement à eux ». En outre, les diffuseurs n'auront plus le droit de promouvoir les « prétendues vertus sanitaire, éducative et pédagogique des services de télévision présentés comme spécifiquement conçus pour les enfants de moins de trois ans ». Par ailleurs, toute forme de publicité pour les programmes visant cette très jeune cible sera interdite, que ce soit à l'antenne ou sur tout autre support. Enfin, une campagne tendant à sensibiliser le public sur les dangers présentés par la télévision en ce qui concerne les enfants de moins de trois ans, sera organisée par le CSA et le ministère chargé de la santé, en utilisant les supports de communication à sa disposition (sites internet, lettre du CSA, communiqués de presse, etc.).
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O