13ème législature

Question N° : 17532	de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1515
	Réponse publiée au JO le :  22/04/2008  page :  3440
Rubrique :	commerce et artisanat
Tête d'analyse :	boucherie chevaline
Analyse :	exercice de la profession
Texte de la QUESTION :	M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mécontentement des bouchers chevalins. En France, l'abattage des animaux, le contrôle sanitaire, et la traçabilité de la viande sont strictement réglementés. Ce système permet le transfert ininterrompu de l'élevage à la distribution, d'informations de nature réglementaire ou volontaire à destination du consommateur, pour assurer sa sécurité alimentaire et l'informer. La procédure de traçabilité s'appuie sur le système d'identification, dotant les animaux d'une véritable carte d'identité individuelle sans laquelle ils ne peuvent circuler. La protection des animaux est assurée jusqu'à leur abattage par des mesures destinées à éviter les blessures et la douleur. Bien qu'une législation exigeante soit mise en place pour le bien-être animal, les associations de défense des animaux estiment néanmoins qu'elle est insuffisante ou inappliquée et annoncent publiquement que les transports occasionneraient des souffrances, blessures et fractures aux animaux. Les bouchers chevalins ne comprennent pas que les associations de défense animale s'attaquent régulièrement à leur profession. Ils souhaiteraient que leur profession, légale et réglementée, soit respectée et que ces mêmes dispositions soient obligatoirement appliquées à l'importation. Dès lors, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de concilier les intérêts en présence, c'est-à-dire assurer le traitement des animaux et rétablir l'honorabilité professionnelle des bouchers chevalins.
Texte de la REPONSE :	La question du bien-être des animaux occupe une place de plus en plus importante parmi les préoccupations des Européens et constitue désormais une donnée incontournable dans les débats sur l'élevage moderne. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a été chargé par le Président de la République de la mise en oeuvre d'une réflexion sur la question de la protection animale. Les rencontres « Animal et société » associeront pour la première fois l'ensemble des acteurs impliqués de la société et les pouvoirs publics. L'un des trois groupes de travail qui a été constitué est intitulé « Animal, économie et territoires ». Il analyse, entre autres thématiques, les questions portant sur l'utilisation de l'animal dans les activités économiques. Chacun des groupes rassemblera cinq collèges dont celui des représentants des secteurs professionnels qui inclut notamment les organisations et le syndicalisme agricoles. Les groupes porteront la plus grande attention au respect d'un juste équilibre entre les considérations de la protection animale et les réalités économiques afin de promouvoir une agriculture à la fois compétitive et responsable de ses modes de production. Les bouchers chevalins pourront transmettre des éléments tenant à leur profession aux représentants agricoles et du secteur agroalimentaire qui présenteront les enjeux de leur métier. L'objectif est d'aboutir d'ici à la fin juin 2008 à un plan d'action de mesures concrètes recueillant le consensus des participants et s'inscrivant dans le cadre des engagements internationaux et communautaires pris par la France.

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