Sauvegarder en pdf Sauvegarder en pdf      Imprimer Imprimer

 

13ème législature
Question N° : 1755 de Mme Marie-Louise Fort ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) Question orale sans débat
Ministère interrogé > Industrie, énergie et économie numérique Ministère attributaire > Industrie, énergie et économie numérique
Rubrique > télécommunications Tête d'analyse > haut débit Analyse > couverture du territoire. Yonne
Question publiée au JO le : 21/02/2012 page : 1428
Réponse publiée au JO le : 29/02/2012 page : 1516

Texte de la question

Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les problématiques de financement du déploiement du très haut débit (THD) dans le nord de l'Yonne. Les opérateurs privés déploient le THD à Sens. Mais, contrairement à l'exemple d'Auxerre et de son agglomération, les autres membres de la communauté de communes du Sénonais ne pourront profiter de cette infrastructure. Parallèlement, le conseil général de l'Yonne avait défini un schéma départemental d'aménagement numérique prévoyant de couvrir progressivement l'ensemble des zones d'activité économique. Le conseil général s'était ainsi engagé à hauteur de 500 000 euros dans le contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) de Joigny. L'État avait quant à lui proposé de doubler cette somme grâce au Fonds européen de développement régional (Feder) pour connecter la pépinière jovinienne. Toutefois, le programme national pour le très haut débit (PNTHD) semble restreindre les possibilités de mener à bien ce projet. Elle lui demande donc quels moyens l'État compte mettre en oeuvre pour faciliter l'accès du plus grand nombre au très haut débit dans le nord de l'Yonne et donner ainsi à l'ensemble de nos territoires un outil aujourd'hui indispensable à leur développement économique, social et démographique.

Texte de la réponse

DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT DANS L'YONNE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour exposer sa question, n° 1755, relative au financement du déploiement du très haut débit dans l'Yonne.
Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ma question porte sur les problématiques de financement du déploiement du très haut débit, dans le nord de l'Yonne.
Les opérateurs privés déploient le THD à Sens. Mais, contrairement à l'exemple d'Auxerre et de son agglomération, les autres membres de la communauté de communes du Sénonais ne pourront pas profiter de cette infrastructure : c'est le cas en particulier des zones industrielles qui génèrent 8 000 emplois.
Parallèlement, le conseil général de l'Yonne avait défini un schéma départemental d'aménagement numérique prévoyant de couvrir progressivement l'ensemble des zones d'activité économique. Le conseil général s'était ainsi engagé à hauteur de 500 000 euros dans le contrat de redynamisation de site de défense de Joigny. L'État avait quant à lui proposé de doubler cette somme grâce au FEDER, le fonds européen de développement régional, pour connecter la pépinière jovinienne. Toutefois, le programme national très haut débit semble restreindre les possibilités de mener à bien ce projet.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer quels moyens l'État compte mettre en oeuvre pour faciliter l'accès du plus grand nombre au très haut débit dans le nord de l'Yonne et donner ainsi à l'ensemble de nos territoires un outil aujourd'hui indispensable à leur développement économique, social et démographique ?
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Madame la députée, le déploiement du très haut débit sur l'ensemble de notre territoire constitue un enjeu économique et social majeur pour notre pays. Le très haut débit favorisera le développement économique de nos territoires. Il y apportera une nouvelle génération de services, pour l'information, la culture, la santé, l'éducation ou encore le divertissement.
Le Président de la République a fixé un objectif ambitieux : 100 % des Français devront bénéficier d'une couverture en très haut débit d'ici à 2025 et, dès 2020, ce devra être le cas pour 70 % d'entre eux. Pour tenir cet engagement, le programme national très haut débit mobilise 2 milliards d'euros des investissements d'avenir.
Ce programme compte deux piliers principaux.
Premièrement, il repose sur les déploiements des opérateurs privés. Les opérateurs se sont engagés à raccorder, en dix ans, 57 % des ménages français à la fibre optique. Plus de 3 400 communes sont concernées en France, dont, dans votre département, la commune de Sens et la communauté d'agglomération de l'Auxerrois. Nous avons ouvert en janvier dernier à cet effet un guichet de prêts dédié aux opérateurs, doté d'une première tranche de 300 millions d'euros. Le Gouvernement veillera tous les ans à ce que les opérateurs réalisent les déploiements qu'ils ont annoncés.
Deuxièmement, il s'appuie sur les déploiements des collectivités locales dans les zones dites de carence de l'initiative privée. Le Gouvernement a mis en place, depuis le 27 juillet 2011, un premier guichet de subventions de 900 millions d'euros, ouvert à toutes les collectivités territoriales qui s'inscrivent dans un schéma directeur d'aménagement numérique du territoire, de niveau départemental ou régional. En outre, les plafonds de soutien sont doublés pour les zones d'activité économique. Ce guichet est aujourd'hui pleinement opérationnel : les projets du département de la Manche et de la région Auvergne, soit cinq départements au total, seront ainsi soutenus à hauteur de 54 millions d'euros. D'ici à un an, douze départements ou régions vont être soutenus par le Gouvernement.
Enfin, le programme national très haut débit n'est pas exclusif d'autres dispositifs de soutien, notamment d'aides communautaires. La possibilité de financement par le FEDER du site de défense de Joigny n'est donc aucunement restreinte par ce programme.
En clair, madame la députée, nous sommes à votre disposition pour étudier les conditions dans lesquelles l'État pourrait faciliter ce développement. Nous disposons de plusieurs moyens pour agir, soit par l'intermédiaire des opérateurs privés, soit en utilisant les outils de financement publics. En l'espèce, il revient aux élus locaux de transmettre un dossier que nous sommes tout à fait disposés à étudier avec la plus grande bienveillance.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort.
Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le ministre, je vous remercie de m'avoir rassurée sur le cas du site de Joigny. Mais pour ce qui est de Sens, j'insiste : il serait regrettable que le projet inclus dans le contrat d'agglomération devienne caduc et surtout que l'on ne parvienne pas à concilier les dates prévues par l'opérateur privé et par le projet de l'intercommunalité. En tout état de cause, je vous remercie de votre offre et j'inviterai le président de l'intercommunalité de Sens à se mettre très rapidement en rapport avec vos services.

 

Sauvegarder en pdf  Sauvegarder en pdf      Imprimer  Imprimer