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Texte de la REPONSE :
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En situation de libre-échange et de libre localisation des activitésde production, toute politique unilatérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) consistant à donner un coût au C02 pour les émetteurs d'une zone géographique donnée (comme l'Europe), est susceptible de conduire à des « fuites de carbone ». Si elle n'est pas partagée par tous les acteurs économiques, la contrainte carbone donnerait un avantage aux entreprises fabriquant des produits intensifs en GES dans des régions qui n'imposent pas de réglementation contraignante et coûteuse pour les entreprises émettrices de GES. Le Gouvernement est très sensible à la préoccupation des producteurs européens qui craignent que le système européen d'échanges de quotas ne les désavantage par rapport à leurs concurrents étrangers et ne conduise qu'à un simple transfert sans réduction des émissions de GES. Le Gouvernement a pris position lors de la révision de la directive « quotas » pour l'inclusion de dispositions visant à préserver la compétitivité de l'industrie européenne et l'intégrité environnementale du système de quotas. La question des fuites de carbone constitue l'un des points majeurs de la nouvelle directive quotas (2009/29), adoptée dans le cadre du paquet énergie climat, sous la présidence française de l'Union européenne. La directive prévoit que les industries les plus vulnérables aux fuites de carbone (en raison d'une forte exposition à la concurrence internationale et/ou d'un fort impact du carbone dans les coûts de production) bénéficient de quotas gratuits, dans la limite de référentiels communautaires, afin de limiter l'impact du système européen d'échange de quotas sur les coûts moyens de production des industriels. En outre, la directive prévoit que la Commission européenne évalue en juin 2010, à la lumière des résultats des négociations internationales sur le climat, s'il convient d'intégrer dans le système communautaire les importateurs de produits fabriqués par les secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone. La France s'est positionnée comme chef de file au niveau européen dans l'élaboration des modalités pratiques de mise en oeuvre d'un tel mécanisme d'inclusion carbone. L'objectif est de pouvoir proposer, s'il s'avère nécessaire de mettre en place un tel dispositif, un système qui puisse être perçu par la communauté internationalecomme étant opérationnel et compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. La France doit également préparer l'avenir. La lutte contre le changement climatique nécessite en effet une véritable révolution industrielle verte à l'échelle mondiale dans laquelle la France doit prendre toute sa place. Dans cette perspective, la France va investir massivement pour soutenir l'essor des technologies et filières décarbonées. Il s'agit d'une des priorités du grand emprunt qui permettra de financer des programmes de recherche et développement, d'innovation et de démonstration sur les différentes filières vertes ou décarbonées. 2,5 milliards d'euros seront ainsi consacrés aux énergies renouvelables dont 1,5 milliard d'euros pour des projets innovants de démonstrateurs et de plates-formes technologiques et 1 milliard d'euros pour la création d'instituts d'excellence permettant l'émergence de filières innovantes dans une logique de partenariats public-privé. Une enveloppe de 1 milliard d'euros sera consacrée au nucléaire de 4e génération. Enfin, une partie de l'enveloppe allouée aux biotechnologies (2,5 milliards d'euros) permettra de financer des programmes de recherche et de démonstration sur les biocarburants. Ces investissements permettront de consolider la position de la France sur la route du facteur 4 (division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050) et seront générateurs de croissance et d'emplois dans des filières industrielles d'avenir.
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