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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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permanenciers auxiliaires de régulation médicale
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Analyse :
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statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet * attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM). Recruté par concours interne, ce personnel de catégorie C assure en priorité la réception et l'orientation des appels parvenant au standard des services médicaux d'urgence, activité qui requiert une attention et une vigilance permanentes. Á cette tâche qui nécessite un traitement rapide et efficace, il convient d'ajouter un travail toujours accru de gestion et de secrétariat. Compte tenu des compétences pluridisciplinaires demandées dans l'exercice de ce métier, qui comporte un haut niveau de responsabilité, et où on constate que le nombre de plaintes d'usagers augmente régulièrement, les PARM souhaitent une revalorisation de leur fonction en étant intégrés en catégorie B de la fonction publique hospitalière, ainsi qu'une modification dans leurs conditions de recrutement et de formation. Aussi il lui demande quelles mesures elle entend adopter pour répondre à cette attente.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM), visant à valoriser leur métier et reconnaître la spécificité de leurs responsabilités. Tout d'abord, une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 20 points, instaurée par le décret du 29 juillet 2004, a été octroyée à tous les agents occupant les fonctions de permanenciers auxiliaires de régulation médicale. Ensuite, la nécessité d'une formation spécifique s'est traduite par la mise en place d'une formation d'adaptation à l'emploi qui est inscrite dans le plan de formation de l'ANFH (Association nationale pour la formation des hospitaliers). Ce dispositif a fait l'objet de la circulaire du 18 janvier 2005. En outre, les mesures relatives aux agents de la catégorie C ont fait l'objet du décret du 24 février 2006 qui définit un nouveau déroulement de carrière et sont complétées par les mesures du décret du 3 août 2007 qui reclasse les agents dans des échelles de rémunération rénovées avec un accès à l'indice brut terminal 479 et améliore l'accès à la catégorie B. Une réflexion sur le métier de permanencier est en cours, dans le cadre de la rénovation de la permanence des soins, suite au rapport remis à la ministre par Jean-Yves Grall.
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