de M.Dosière René(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
)
QE
Question retirée
le :
29/11/2011
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
)
Ministère interrogé :
Anciens combattants
Ministère attributaire :
Justice et libertés
Question publiée au JO le :
26/02/2008
page :
1520
Date de changement d'attribution :
14/11/2010
Rubrique :
décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :
Légion d'honneur
Analyse :
conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, de lui préciser si, et dans quelles conditions, une personne condamnée définitivement à quinze mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics est susceptible d'être nommée dans l'ordre de la Légion d'honneur.