|
Texte de la REPONSE :
|
Le règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux impose aux éleveurs, entre autres choses, des bonnes pratiques d'hygiène en matière d'alimentation animale. Ce règlement, qui est entré en vigueur au 1er janvier 2006, établit en son annexe des exigences spécifiques en matière d'eau de boisson dans la section « Aliments et eau pour animaux ». C'est ainsi que « l'eau destinée à l'abreuvement [...] doit être d'un niveau de qualité adéquat pour les animaux en cours de production ». Afin de déterminer ce niveau de qualité adéquat, des réflexions ont déjà été initiées au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, qui disposaient déjà de normes pour certaines espèces de volailles, suivront attentivement les résultats de cette étude qui couvrira toutes les espèces animales et feront des propositions règlementaires relatives à la qualité bactériologique et physico-chimique pour l'eau de boisson des animaux d'élevage, sur la base de l'évaluation des risques sanitaires qui sera réalisée par l'AFSSA. Dans cette attente, le règlement (CE) n° 183/2005 prescrit que, lorsqu'il y a lieu de craindre une contamination des animaux ou des produits animaux par l'eau, des mesures doivent être prises pour évaluer les risques et les réduire au minimum. Les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) contrôlent à ce jour les élevages sur ce point en vérifiant que l'eau distribuée aux animaux n'est pas souillée par une accumulation de matières organiques (litières, fourrages, déjections...) trahissant l'absence de renouvellement de l'eau et de nettoyage des abreuvoirs. Enfin, la Charte sanitaire officielle des troupeaux de l'espèce Gallus gallus, tant en filière ponte d'oeufs de consommation qu'en filière chair, impose que la qualité bactériologique de l'eau de boisson, à son point d'arrivée dans le bâtiment d'élevage, soit contrôlée. Sont dès lors vérifiés des indicateurs de contamination fécale, au moins une fois par an pour le réseau public et une fois tous les six mois pour un réseau privé.
|