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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière porcine. Les mesures annoncées concernant le fonds d'allégement des charges et le dispositif de bonification de charges constituent une première réponse aux graves difficultés pour les éleveurs les plus endettés. Cependant, face à l'augmentation des prix des céréales, qui représentent près de 70 % de l'alimentation des porcs, la filière porcine connait une situation dramatique. En un an, le coût des matières premières a augmenté de plus de 60 % et sur cette même période, le prix de vente du porc est à la baisse. En juin 2008, les trois quarts des bilans seront clôturés avec un résultat négatif et un taux d'endettement de plus de 80 %. Face à la conjoncture économique mondiale, le niveau des prix des céréales suscite les plus grandes craintes des éleveurs porcins. Il apparaît essentiel d'apporter un réel soutien à l'ensemble de cette filière. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures complémentaires susceptibles d'être mises en oeuvre afin d'assurer un soutien durable à l'ensemble de la filière porcine.
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Texte de la REPONSE :
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Les marchés des céréales connaissent depuis plusieurs mois une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellement d'ordre climatique, et de facteurs structurels tenant à l'augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des biocarburants, en particulier aux États-Unis. Cette situation se traduit par une augmentation des prix de l'alimentation animale pour les éleveurs. Or, l'aliment représente une part essentielle des coûts de production d'élevage. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère. La prochaine suspension des droits de douanes sur les importations de céréales au sein de l'Union européenne dont le principe a été arrêté pourrait également être de nature à réduire cette pression. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'engage à prendre en compte, dans les politiques d'appui au développement des bioénergies, les besoins en alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés. S'il convient d'appeler à la modération dans la répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportées par la production, aux autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l'élevage. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, récemment adoptée par le Parlement, en réformant certaines dispositions de la loi Galland a permis de préserver un équilibre dans les relations commerciales tout en permettant aux distributeurs de répercuter à travers des baisses de prix les marges arrières consenties par les fournisseurs. Par ailleurs, la loi a ouvert la possibilité de prendre en compte dans le cadre des accords interprofessionnels la possibilité de prévoir des dispositions en cas de forte hausse du cours des matières premières. Cette réforme doit permettre de pratiquer une vérité des prix conforme aux intérêts des entreprises, des consommateurs mais également des producteurs. Le ministre de l'agriculture et de la pêche sera attentif à prendre en compte les intérêts de l'ensemble des maillons des filières dans cette réflexion. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a bien noté l'urgence de la situation. Il a été demandé, à plusieurs reprises, à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine. La Commission a répondu dans un premier temps à cette demande en ouvrant, en octobre dernier, le régime d'aide au stockage privé. Ce dispositif s'avérant insuffisant pour répondre aux difficultés du marché, la Commission a introduit des restitutions à l'exportation de carcasses, demi-carcasses, découpes et poitrines de porc pour toutes destinations. Cette mesure, répondant à la demande française, est de nature à soulager le marché européen de la viande de porc particulièrement encombré. La situation restant difficile pour les éleveurs de porcs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé le 18 février un soutien européen. La Commission a décidé de prolonger le stockage privé pour 3 mois et a maintenu les restitutions au niveau actuel. Le ministre de l'agriculture et de la pêche poursuit ses efforts pour convaincre la Commission de la nécessité d'une revalorisation des restitutions avec le soutien de 10 autres États membres qui partagent les préoccupations de la France. Par ailleurs, en réponse à la dégradation rapide de la trésorerie des éleveurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de mettre en place un dispositif de Fonds d'allègement des charges (FAC) à hauteur de 3 milions d'euros, afin de prendre en charge les intérêts des emprunts des éleveurs. De surcroît, des prêts de crise pour un montant de 30 millions d'euros pourront être alloués aux éleveurs de porcs en difficulté. La mise en oeuvre de ces dernières mesures, dès le début de l'année 2008, vise à conforter l'ensemble des exploitations porcines et maintenir une production et des filières porcines diversifiées. Constatant l'aggravation de la situation du secteur et afin d'aider les éleveurs de porcs à passer ce cap difficile en attendant la reprise des cours, le ministre de l'agriculture et de la pêche a renforcé ces mesures avec une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros. Ainsi, le FAC a été doté de 3 millions d'euros supplémentaires pour atteindre, au total, 6 millions d'euros. Le dispositif de bonification de charges a été renforcé de 7 millions d'euros correspondant à 70 millions d'euros. Enfin le concours financier de la Mutualité sociale agricole (MSA) a été mobilisé. D'une part, la MSA a réservé en 2007 une enveloppe de 500 000 euros afin de prendre en charge les cotisations des chefs d'exploitations ou d'entreprise agricole de ce secteur, d'autre part, 2 millions d'euros provenant du Fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) ont été alloués pour satisfaire les demandes d'échéanciers de paiements de ces mêmes chefs d'exploitations ou d'entreprise agricoles. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a déjà indiqué à la MSA que la crise porcine était sa priorité pour la gestion des soutiens début 2008.
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