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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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heures supplémentaires. décompte. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, au nom de l'équité, sur l'intérêt qu'il y aurait à prendre en compte le nombre d'élèves dont chaque enseignant a la charge. Quand un enseignant a la responsabilité d'une classe composée d'un nombre d'élèves supérieur à la moyenne, il consacre un temps global plus important au suivi de chacun d'entre eux, à la correction de leurs devoirs ou encore au dialogue avec les familles. Il serait normal de prendre en compte ce surcroît de travail. En conséquence, il souhaite savoir s'il envisage d'attribuer des heures supplémentaires à ces enseignants, auxquels l'éducation nationale demande un supplément d'investissement personnel.
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Texte de la REPONSE :
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En application des trois décrets du 25 mai 1950 relatifs aux obligations de service des personnels enseignants du second degré, les intéressés peuvent bénéficier de réductions horaires de leur service d'enseignement lorsque leur emploi présente des contraintes particulières ou implique une charge de travail supplémentaire. Dans ce cadre, il est notamment prévu que lorsqu'un professeur du second degré prend en charge un enseignement devant une classe comportant un effectif d'élèves particulièrement important, l'investissement supplémentaire qui lui est demandé est pris en compte par une réduction de son service d'enseignement obligatoire. Ainsi, en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 relatif aux maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré, les professeurs bénéficient d'une réduction de service d'une heure lorsqu'ils enseignent au moins huit heures par semaine dans une classe dont l'effectif est compris entre trente-six et trente-quatre élèves. Cette réduction de service est portée à deux heures dans le cas où l'effectif de la classe dépasse les quarante élèves. Des règles particulières s'appliquent aux professeurs d'éducation physique et sportive qui relèvent du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 relatif aux maxima de service de certains personnels enseignant l'éducation physique et sportive. L'article 2 de ce décret prévoit en effet que les professeurs d'éducation physique et sportive qui enseignent au moins dix heures par semaine dans des classes de plus de trente-cinq élèves bénéficient d'une réduction de leur service obligatoire d'une heure. Ainsi, les professeurs du second degré qui ont la charge d'un enseignement devant une classe comportant un grand nombre d'élèves ne sont pas tenus de fournir un service d'enseignement hebdomadaire aussi important que les autres enseignants. En pratique, les intéressés peuvent soit bénéficier effectivement de la réduction de service en enseignant une heure de moins, soit assurer le service dont ils seraient redevables sans cette réduction et bénéficier dans ce cas d'indemnités pour heures supplémentaires.
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