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Texte de la REPONSE :
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Les dernières données recueillies font apparaître une stabilisation des actes de violence dans les établissements scolaires. Concernant plus précisément l'école primaire, les éléments statistiques dont dispose le ministère émanent de l'enquête SIGNA 2005-2006, qui fait apparaître que le nombre de signalements dans le premier degré était en baisse de 4 % par rapport à l'année précédente. L'exploitation des données recueillies par le nouveau Système d'information sur la violence et la sécurité scolaire (SIVIS), mis en place à la rentrée 2007 sur un échantillon national d'écoles et d'établissements scolaires, permettra de disposer d'informations précises. L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. L'obligation de surveillance, qui incombe aux directeurs d'école et aux enseignants, tel que précisé dans la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997, est régulièrement rappelée. Elle ne se limite pas à l'enceinte scolaire et vaut pour l'ensemble des activités prises en charge par l'école. Sur le plan pédagogique, le socle commun de connaissances et de compétences a institué un véritable parcours civique de l'élève, constitué de valeurs, de savoirs, de pratiques et de comportements. Ceci apparaît clairement dans les domaines 6 et 7 qui traitent respectivement des « compétences sociales et civiques » (Vivre en société, se préparer à sa vie de citoyen) et de « l'autonomie et de l'initiative ». L'objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble, dès l'école maternelle, par l'appropriation progressive des règles de la vie collective. En outre, dans les nouveaux programmes de l'école primaire qui entrent en vigueur à la rentrée 2008, l'instruction civique et morale vise explicitement à ce que les élèves respectent l'intégrité des personnes. Elle les conduit à approfondir l'usage des règles de vie collective et à comprendre l'importance de la règle de droit dans l'organisation des relations sociales. En cas de difficulté, le dialogue avec les parents est primordial. Leur rôle et leur place ont été réaffirmés récemment de manière très claire : l'article D. 111-6 du code de l'éducation (issu du décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006) et la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, prise en application de ce décret, mettent l'accent sur la nécessité d'instaurer, notamment dans les écoles, un dialogue confiant et efficace avec les associations de parents d'élèves, et, au-delà, avec l'ensemble des parents.
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