FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17632  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1538
Réponse publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7806
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  violence. protection des enseignants
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des violences récurrentes dans les établissements scolaires. En effet, après les provocations et les insultes qui ont conduit un professeur exaspéré à gifler son élève, de nouveaux faits alarmants ont eu lieu à Lille, où une enseignante a essuyé une expectoration de la part de la mère d'une élève turbulente. Selon lui, c'est toute la communauté éducative qui est visée par ces incivilités. Un climat délétère de peur, de violence et de frustration s'est installé à l'école, qui devrait pourtant constituer selon lui un sanctuaire républicain. La mise en place d'un dispositif « relais » dans l'établissement a été proposée au niveau de l'académie, pour isoler les élèves les plus turbulents. Il lui demande en quoi consiste ce dispositif précisément, avec quels moyens celui-ci fonctionnera et si celui-ci sera généralisé. Enfin, il demande comment il compte insuffler le nécessaire retour du respect et de l'autorité ainsi qu'une meilleure information aux familles.
Texte de la REPONSE : L'acte auquel fait référence l'honorable parlementaire a suscité de nombreux commentaires, abondamment relayés par la presse et la télévision. S'il est évidemment intolérable qu'un élève se permette d'insulter son professeur ou qu'un enseignant gifle un élève quelles que soient les paroles qu'il a prononcées, on n'observe pas, pour autant, « un climat délibéré de peur, de violence et de frustration à l'école » comme l'avance l'honorable parlementaire. Cette affaire montre cependant qu'il est urgent de rétablir partout des repères clairs et compréhensibles par tous. C'est précisément pour y parvenir que le ministre de l'éducation nationale a souhaité doter les établissements d'un code de la paix scolaire. Cette référence commune établira clairement les sanctions auxquelles s'exposent, dans tous les établissements de France, les élèves qui enfreignent les règles de vie à l'école. L'attitude des parents est également déterminante, ils doivent comprendre que l'affection qu'ils portent à leurs enfants ne doit pas les conduire à cautionner leur comportement lorsqu'ils enfreignent les règles de la vie scolaire. Cette affaire montre enfin qu'il existe une véritable urgence à réinstaurer le respect pour la fonction enseignante. Pour y parvenir, le ministère de l'éducation nationale travaille avec le ministère de la justice, pour que l'atteinte aux biens et aux personnes des enseignants soit passible de circonstances aggravantes, non seulement au sein des établissements comme c'est le cas aujourd'hui, mais également en dehors. Le respect des enseignants est décisif pour assurer les conditions de l'apprentissage serein auquel ont droit tous les enfants de la nation. Cette question est au coeur du travail que le ministre de l'éducation nationale mène pour revaloriser la condition de celles et ceux qui ont voué leur existence à la transmission des savoirs et à la réussite de nos élèves. Quant aux dispositifs relais, ils n'ont pas pour objectif premier la prévention de la violence, même si certains élèves perturbateurs peuvent parfois y être scolarisés. Ces dispositifs s'adressent à des élèves du second degré entrés dans un processus de rejet de l'institution et des apprentissages, en risque de marginalisation sociale ou de déscolarisation : absentéisme non justifié aboutissant à des exclusions temporaires ou définitives d'établissements successifs mais aussi extrême passivité.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O