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Texte de la QUESTION :
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M. Tony Dreyfus alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de la baisse drastique des dotations horaires globales des collèges de la 5e circonscription de Paris (10e Arrondissement). Bien que tous ces établissements soient situés en ZEP ou en REP, les réductions successives d'horaires font que leur dotation globale se situe au niveau d'un collège ordinaire. Ainsi, ce sont les mesures d'aides personnalisées et de soutien prévues pour ce type de collège qui vont, prioritairement, disparaître, alors que dans certains de ces collèges on peut compter jusqu'à 20 % d'élèves vivant en hôtel social et que près de 40 nationalités y sont présentes. Pour l'un des collèges de la circonscription (collège Bernard Palissy), c'est 25 % de sa dotation horaire globale dont il va être amputé, c'est-à-dire la fermeture de deux classes sur onze, la fin du soutien en français et mathématiques et, surtout, la fin de l'unité pédagogique d'intégration (UPI) pour l'accueil des enfants handicapés. C'est pourquoi, afin de donner toutes leurs chances aux élèves et faciliter l'insertion des plus en difficulté, il est indispensable de faire bénéficier ces collèges de moyens supplémentaires afin de pouvoir mener les actions d'accompagnement et de soutien individualisé nécessaires. La poursuite de cette politique amplifie la baisse des années précédentes - un collège (collège de la Grange-aux-Belles) a perdu plus de 150 heures, par semaine, durant les trois dernières années -, renforce la fuite vers les établissements privés et accentue le recul de la mixité dans les établissement scolaires. Pour ces raisons, il paraît souhaitable que soit réexaminé l'ensemble de cette politique concernant la dotation horaire des collèges. Il lui demande s'il peut envisager de réviser les décisions ici contestées.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensés aux élèves : la baisse du nombre des élèves (- 34 000 élèves sont prévus pour la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et d'améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Il est rappelé que la scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et les établissements scolaires constitue une priorité nationale. À la rentrée 2008, 166 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) seront créées dans l'enseignement public, ce qui portera le total des UPI à 1 400. La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Paris a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2004 et 2007 en passant de 26,70 à 26,47. À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Paris va se poursuivre (- 566 élèves, après - 1 022 élèves à la rentrée 2007) ; 73 postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre ainsi que grâce à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires ; 104 postes d'enseignants ont été transformés en 1 872 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition de ces moyens entre les établissements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. C'est ainsi que les dotations horaires globales attribuées par le recteur de l'académie de Paris aux collèges tiennent compte du nombre d'élèves prévu et des difficultés scolaires et sociales. Dans ce cadre, les collèges du 10e arrondissement bénéficient d'une dotation supplémentaire qui permet de mettre en place des actions spécifiques destinées aux élèves en difficulté. S'agissant des UPI, les autorités académiques envisagent le maintien des moyens qui leur sont consacrés à la rentrée 2008, en particulier pour l'UPI du collège Bernard-Palissy. Une attention toute particulière a été portée à la dotation horaire globale de cet établissement. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale et du comité technique paritaire académique.
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