FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17646  de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1545
Réponse publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4231
Rubrique :  ésotérisme
Tête d'analyse :  mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Analyse :  fonctionnement. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les sectes et la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). En effet, les dérives sectaires ne se limitent pas à la sphère religieuse ; plus de la moitié des cas concernent le secteur de la santé, du développement personnel, des actions humanitaires, des activités sportives éducatives et culturelles. C'est dans ce cadre, de pluralité des risques, que la Miviludes oeuvre, afin de lutter contre ces dérives, avec une vigilance constante sur les agissements sectaires. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être adoptées pour soutenir et améliorer l'action de la Miviludes.
Texte de la REPONSE : Par circulaire du 25 février 2008 adressée aux préfets, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a rappelé que le suivi des mouvements dont les agissements sont susceptibles de faire l'objet de procédures judiciaires doit faire l'objet d'un recoupement d'informations entre les services membres du groupe de travail spécifiquement consacré aux dérives sectaires au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, sur le modèle du fonctionnement des groupements d'intervention régionaux. L'action menée dans les départements, en étroite collaboration avec les procureurs de la République, doit permettre de collecter et de diffuser l'information la plus complète possible sur les dérives sectaires et contribuer à l'action interministérielle en la matière.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O