FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17647  de  M.   Delebarre Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1545
Réponse publiée au JO le :  22/04/2008  page :  3429
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  ésotérisme
Tête d'analyse :  mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Analyse :  fonctionnement. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Delebarre appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Il s'interroge sur la liberté d'action de cette mission, dont les compétences et le professionnalisme sont unanimement reconnus. Il semble aujourd'hui que plusieurs projets viendraient mettre à mal le travail minutieux accompli par la mission, la privant de certaines de ses compétences. Aussi aimerait-il que le Gouvernement précise ses intentions dans ce domaine, et les orientations qu'elle compte prendre dans la lutte contre les dérives sectaires.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre a eu l'occasion de réaffirmer récemment l'intérêt s'attachant au maintien, voire au renforcement, de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et à l'accomplissement de ses missions. Aucune disposition du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 n'implique en effet que cette vigilance doive se limiter à la sphère religieuse.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O