FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17656  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et droits de l'homme
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et droits de l'homme
Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1513
Réponse publiée au JO le :  08/04/2008  page :  3029
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  déclarations du Gouvernement
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le sort d'Ayaan Hirsi Ali, ex-députée néerlandaise, menacée de mort depuis l'assassinat en 2004 du réalisateur Théo Van Gogh, en raison de ses critiques de l'islam. Compte tenu de la promesse que Nicolas Sarkozy a prononcée durant la campagne des élections présidentielles - "A chaque femme martyrisée dans le monde, je veux dire que la France offre sa protection en lui donnant la possibilité de devenir Française" -, il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE : La France attache une importance particulière à soutenir toutes celles et ceux qui, à travers le monde, voient leurs droits fondamentaux menacés. C'est dans ce cadre que la France, par la voix de la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, Mme Rama Yade, a assuré l'ex-députée néerlandaise, Ayaan Hirsi Ali, de son entier soutien, soulignant l'importance de la protection des personnes menacées du fait de leur engagement pour la liberté d'expression. Toutefois, aucun État responsable de la protection des personnes se trouvant sur son territoire n'est tenu d'assurer cette protection en dehors de son territoire. C'est pourquoi la France, sur une initiative de Mme Rama Yade, a proposé la création d'un fonds communautaire destiné à assurer la sécurité des ressortissants d'Europe qui sont menacés dans leur vie par des fanatiques obscurantistes. Ce dispositif aura le mérite d'apporter une réponse européenne à cette question. Concernant une éventuelle naturalisation de Mme Ayaan Hirsi Ali, aucune demande n'a pour le moment été déposée en ce sens par l'ex-députée néerlandaise. En tant que ressortissante européenne, il est de toute façon entendu que Mme Ayaan Hirsi Ali peut séjourner en France aussi longtemps qu'elle le souhaiterait.
NC 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O