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Texte de la QUESTION :
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M. André Vézinhet alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'émoi suscité par la fermeture programmée d'un des sites de production du groupe Ontex, unité de production de couches, basé à Lunel-Viel dans le département de l'Hérault. En effet, sur un effectif de 195 salariés, 140 postes de production et logistique vont être supprimés dès le mois de juin prochain, et seuls subsisteront 38 postes, dont 33 de commerciaux itinérants. Il insiste sur les efforts financiers qui avaient été faits par les collectivités locales lors de l'installation de cette entreprise : terrain cédé gratuitement par la commune, subventions versées par le conseil général, afin de développer l'activité économique dans l'est du département. Dans ces conditions, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que, face à l'inéluctable décision prise par le groupe Ontex, les revendications de l'intersyndicale des salariés de l'entreprise soient entendues, soutenues et acceptées. Il considère en effet comme impératif que le préfet réunisse tous les partenaires, afin que soient examinées les modalités du plan de sauvegarde de l'emploi pour les 48 salariés non licenciés, et que soit soutenue la demande d'une prime de 15 000 euros pour les salariés de moins de 3 ans d'ancienneté, et de 5 000 euros par année supplémentaire. Il souhaite le reclassement total des 140 personnes concernées, avec l'aide d'une prime de formation de 6 000 euros par employé. L'emploi doit rester la priorité des pouvoirs publics, et les locaux de l'entreprise Ontex, qui a largement bénéficié de l'aide publique, doivent impérativement conserver leur vocation économique et industrielle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et s'il est dans ses intentions de faire aboutir ces revendications légitimes.
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Texte de la REPONSE :
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L'annonce du projet de fermeture du site de Lunel-Viel par le groupe Ontex a donné lieu à une intervention déterminée des services de l'État pour examiner le projet de plan de sauvegarde de l'emploi et prendre les mesures pour favoriser l'activité économique. Le préfet de l'Hérault a en effet rencontré la direction de l'entreprise, les élus et les syndicats dès les 24 et 25 janvier. L'enclenchement de cette négociation a permis une série de décisions concernant le contenu et le financement des mesures d'accompagnement. L'engagement financier de Ontex dans le cadre de ses obligations légales découlant de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a été arrêté par le préfet de région à 550 KEUR, soit l'équivalent de 3,2 SMIC par emploi. L'accord sur la procédure de consultation des institutions représentatives du personnel et sur le plan de sauvegarde de l'emploi (art. L. 320-3 du code du travail) a été présenté au comité d'entreprise le 11 mars 2008 et signé par l'ensemble des parties. Il prévoit, outre les mesures de compensations financières, de formation et de reclassement, la mise en oeuvre d'un programme de revitalisation. Pour la réalisation de ce dernier, les services de l'État et Ontex ont retenu la proposition d'intervention de la Sodie, qui a montré son savoir-faire au cours des nombreuses missions de revitalisation de bassins d'emploi qui lui ont été confiées. La contractualisation de ce programme avec Sodie est en cours de finalisation.
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