FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1770  de  M.   Pupponi François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Val-d'Oise ) QG
Ministère interrogé :  Politique de la ville
Ministère attributaire :  Politique de la ville
Question publiée au JO le :  02/12/2009  page : 
Réponse publiée au JO le :  02/12/2009  page :  10030
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique de la ville
Analyse :  banlieues. perspectives
DEBAT :

BANLIEUES

M. le président. La parole est à M. François Pupponi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Pupponi. Monsieur le Premier ministre, un rapport rendu public hier remet sous les feux de l'actualité la dure réalité sociale de la banlieue. Les chiffres de ce rapport sont terribles : 41,7 % des hommes de quinze à vingt-cinq ans y sont au chômage, 33 % des habitants y vivent en dessous du seuil de pauvreté, contre 12 % pour le reste du territoire national, un mineur sur deux connaît la pauvreté.
J'arrête là la longue litanie de ce constat dramatique qui ne concerne que 2008. À titre d'information, ces résultats s'aggravent encore en 2009 car ces quartiers sont les premiers touchés par la crise.
Alors, pourquoi en sommes-nous là ? Pourquoi, malgré tous les engagements, les déclarations d'intention, les plans Espoir banlieues, la situation s'aggrave-t-elle ?
La première raison tient à ce que votre Gouvernement n'a jamais été capable de mettre en place un vrai plan stratégique interministériel ayant pour ambition de sortir ces territoires et leurs populations de l'état de relégation sociale dans lequel ils se trouvent dans cette France que j'appelle la France d'en dessous.
Vous n'avez pas été capable d'imposer à vos ministres d'agir prioritairement pour ces territoires.
Monsieur le Premier ministre, la politique de la ville est avant tout une politique du chef du Gouvernement.
La seconde raison de votre échec tient au fait que, contrairement aux annonces non financées du plan Espoir banlieues, vous avez supprimé un à un tous les outils de la politique de la ville.
Ainsi l'ANRU n'est plus financée par l'État et sera en cessation de paiements en 2011.
Avec la suppression de la taxe professionnelle, vous avez fait disparaître tous les fonds de péréquation qui permettent aux communes pauvres d'apporter un minimum de services publics à des populations qui souffrent.
Au-delà des actes, monsieur le Premier ministre, ce sont aussi des attitudes qui blessent, celles du Président de la République en particulier. Les habitants de banlieue en ont assez que le plus haut représentant de l'État vienne en banlieue uniquement pour leur parler de Kärcher et de délinquance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il n'y a pas que des délinquants qui vivent dans ces territoires, il y a surtout une grande majorité de talents et de citoyens qui, dans la difficulté, se battent avec pour seul espoir de donner un avenir à leurs enfants, dans un pays qu'ils aiment et qui s'appelle la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous, vous et le Président de la République, enfin le comprendre, pour ne pas dire l'entendre ? Quand allez-vous enfin leur proposer de participer au pacte républicain ? Eux, ils y sont prêts ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
M. Patrick Roy. Et des banlieues désespérées !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député, dès ma prise de fonctions j'ai toujours souhaité inscrire ma politique dans une démarche d'évaluation régulière. C'est pourquoi j'ai décidé de faire de la remise du rapport de l'ONZUS, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, un rendez-vous annuel important. Le Gouvernement a voulu faire de l'ONZUS un organisme indépendant pour éclairer et évaluer ce que nous faisons.
Ce rapport est sans concession et note clairement ce qui marche et ce qui ne marche pas.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Rien ne marche !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. Il y a deux lectures possibles de ce document : la lecture optimiste et la lecture pessimiste.
La pessimiste consisterait à voir tout en noir, à penser que tout va mal et donc que la politique de la ville ne sert à rien,...
M. Michel Ménard. Il n'y a plus de politique de la ville !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. ...ce qui est faux et extrêmement dangereux. En votre qualité de maire de banlieue, je ne peux croire que tel soit votre point de vue.
Il y a aussi la lecture optimiste, pour ceux qui veulent changer la situation malgré les difficultés. Ce rapport permet de connaître les points de fragilité et d'agir dessus avec efficacité. Tout le monde, les habitants comme les élus, s'accorde à dire que la rénovation urbaine transforme en profondeur les quartiers en lieux où l'on vit mieux, que les mesures prises qui concernent l'éducation donnent de bons résultats.
Il reste évidemment des fragilités et des difficultés, en premier lieu l'emploi avec ses conséquences, et la pauvreté.
Oui, la pauvreté est importante dans les quartiers populaires, oui tout doit être fait pour la réduire.
Deux leviers sont à notre disposition aujourd'hui. Le premier prendra la forme, en 2010, de la réforme de la géographie prioritaire. Il faut évidemment donner plus à ceux qui ont moins. (" C'est du blabla ! " sur les bancs du groupe SRC.) Il faut concentrer l'aide publique, celle de l'État comme celle des collectivités territoriales, dans les quartiers qui en ont le plus besoin.
Le second levier passera par le renforcement d'une solidarité nationale, ce qui implique la définition d'une nouvelle péréquation qui répondra à cette volonté de concentration des moyens. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L'objectif est clair : réduire les inégalités sociales, et je ne doute pas, monsieur le député, de votre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O