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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la rémunération des médecins légistes. En effet, la nomenclature, contenue dans le code de procédure pénale, qui encadre le paiement de leurs actes n'a pas évolué depuis vingt-deux ans. De plus, il n'y a pas d'indemnité de nuit comme cela existe pour les médecins généralistes. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet afin de faire évoluer cette situation sachant qu'ils sont peu nombreux dans cette spécialité.
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