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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la grande exclusion demeure un objectif prioritaire pour le Gouvernement. Le Premier ministre a inscrit la lutte contre le mal-logement comme chantier national prioritaire pour la période 2008-2012 et a placé sous son autorité le préfet Alain Régnier, délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, en lui demandant d'assurer le pilotage de cette politique interministérielle. S'agissant des expulsions locatives, une série de recommandations pour en améliorer la prévention et en atténuer les conséquences humaines a été adressée le 12 mars 2009 aux préfets, avant la fin de la trêve hivernale : la mise en place des commissions départementales de coordination de prévention des expulsions rendues obligatoires par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement ; l'examen, avec les départements, des conditions d'attribution des aides du fonds de solidarité pour le logement (FSL) aux personnes en situation d'impayés ou menacées d'expulsion ; la recherche, en priorité, d'une solution d'intermédiation locative par le biais d'une association ou d'un bailleur social pour la famille en cas de difficulté grave de paiement ; le rappel à l'occupant, dès la réception de la demande de concours de la force publique, de la possibilité qu'il a de saisir la commission de médiation DALO. Par ailleurs, il a été demandé aux préfets de veiller dans tous les cas à ce qu'une proposition au moins d'hébergement provisoire soit faite aux personnes lorsque le concours de la force publique est accordé. Ces instructions visent à éviter la mise à la rue de personnes en situation d'expulsion, qui n'intervient, en tout état de cause, que lorsque les autres solutions ont échoué.
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