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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville la nécessité d'une mise aux normes rapide des ascenseurs d'immeubles, le problème étant parfois particulièrement urgent pour les logements sociaux. Un décret avait prévu la nécessité de cette mise en conformité au 03 juillet 2008. Or de nombreuses résidences sont souvent liées par des contrats de 5 ans avec des ascensoristes, et il leur est impossible de signer avec des entreprises à meilleur prix et qui pourraient intervenir plus rapidement. Il souhaiterait savoir si un décret est prévu pour l'extension de délais de mise aux normes, et d'autre part pour permettre au propriétaire d'immeubles de signer de nouveaux contrats avec des ascensoristes, qui seraient susceptibles de réaliser des travaux de modernisation dans des délais plus rapides et dans de meilleures conditions financières, que ceux avec lesquels ils sont sous contrat depuis de plusieurs années.
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Texte de la REPONSE :
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En 2006, la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) a commandé une étude d'évaluation de l'avancement de la mise en oeuvre des dispositions réglementaires relatives à la sécurité des ascenseurs. Cette étude a mis en relief un retard important dans la réalisation des travaux de sécurité obligatoires et a été communiquée à un comité de suivi de l'application des textes relatifs aux ascenseurs en juin 2007. Ce dernier a confirmé l'impossibilité de respecter l'échéance du 3 juillet 2008 prévue dans le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 pour la réalisation des travaux de sécurité sur les ascenseurs. Par ailleurs, face au constat, en particulier depuis le début de l'année 2007, d'une hausse des prix sensible due au déséquilibre important existant entre l'offre et la demande, et à l'approche de la première échéance réglementaire pour la réalisation des travaux sur les installations, le Gouvernement a décidé de reporter la première échéance de travaux au 31 décembre 2010. A cet effet, un décret modifiant le décret n° 2004-964 du 4 septembre 2004 est actuellement à la signature des ministres concernés. Sa publication au Journal officiel devrait intervenir prochainement. Par souci de cohérence avec le report de la date limite de la première tranche des travaux sur les ascenseurs, ce nouveau texte permet d'étaler les dates des contrôles quinquennaux de manière à adapter le plan de charge des contrôleurs.
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