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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations du monde des anciens combattants, dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, suite à l'annonce de la dispersion des missions dévolue à la direction des statuts, des pensions, de la réinsertion professionnelle (DSPRS) vers d'autres structures dont l'ONAC. La direction des statuts a en charge le statut et les pensions, les soins gratuits, l'appareillage, la carte du combattant, la retraite mutualiste, l'entretien des nécropoles et des lieux de l'histoire, la politique de la mémoire, et tous les services des ressortissants résidant hors de la métropole. A travers l'éclatement de ces missions, l'existence même du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et les directions interrégionales, pourrait être mise en cause, d'autant plus que les messages adressés aux personnels ne rassurent pas, quand ils indiquent le « transfert des activités de la direction vers d'autres structures au sein ou en dehors du ministère de la défense ». Tout cela est étayé par la note du conseil de modernisation où il est clairement indiqué, dans les avantages attendus, la réduction des effectifs et des coûts de gestion. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour retirer l'application de ces mesures.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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