FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17738  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  Outre-mer
Ministère attributaire :  Outre-mer
Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1556
Réponse publiée au JO le :  22/04/2008  page :  3507
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  télécommunications
Analyse :  réseaux. téléphonie mobile. Internet
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la procédure d'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération dans les départements d'outre-mer. Elle lui demande si ce plan de développement de téléphonie et Internet prévoit la possibilité pour les nouveaux opérateurs 3G de disposer d'une itinérance sur le réseau 2G existant, comme cela se fait en métropole.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de mon prédécesseur sur le développement de la téléphonie mobile dans les départements d'outre-mer et en particulier l'arrivée de la « 3 G » ou encore de troisième génération. Cette nouvelle technologie est en cours d'implantation sous la conduite de l'autorité de régulation des postes et des communications électroniques et des postes (ARCEP). À l'issue d'un processus de concertation publique menée au cours de l'année 2007, l'ARCEP a estimé que la clause dite « d'itinérance 2 G » n'avait pas lieu d'être outre-mer, le marché y étant concurrentiel et les ressources en fréquence suffisantes. Cette décision est du ressort exclusif de l'autorité de régulation et le Gouvernement a pleinement confiance dans sa capacité d'analyse et de jugement. La priorité du Gouvernement est la réduction de la fracture numérique outre-mer. Or, elle passe avant tout par le renforcement des câbles sous-marins de télécommunications, le développement de la télévision numérique terrestre et la couverture des zones blanches Internet. Le projet de loi pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer, qui sera présenté au Parlement dans les prochains mois, visera notamment cet objectif prioritaire.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O