FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1774  de  M.   Daubresse Marc-Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QG
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Question publiée au JO le :  02/12/2009  page : 
Réponse publiée au JO le :  02/12/2009  page :  10033
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  mise en oeuvre. bilan
DEBAT :

BILAN D'ÉTAPE DU RSA

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc-Philippe Daubresse. Le 1er décembre 2009 n'est pas seulement, monsieur le président, la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, c'est également le jour anniversaire du vote par l'Assemblée nationale de la loi généralisant le revenu de solidarité active. Ayant eu l'honneur d'en être le rapporteur, j'aimerais poser quelques questions à ce sujet à Martin Hirsch.
Monsieur le haut commissaire, pour garantir le succès de cette loi, nous vous avions fait plusieurs propositions lors d'une séance très constructive sur tous les bancs. La première avait pour objet d'organiser une gouvernance plus simple entre des acteurs multiples : caisses d'allocations familiales, conseils généraux, conseils communaux d'action sociale, Pôle emploi. Nous avons souhaité la mise en place d'un meilleur partenariat. Pouvez-vous nous dire comment cela s'est traduit sur le terrain ?
Notre deuxième proposition consistait à dire que l'âge ne devait pas être une barrière pour les jeunes ayant décidé de retrouver un emploi. Le 12 janvier dernier, le Président de la République vous a confié une mission donnant tout son sens à l'intitulé de votre délégation : haut commissaire aux solidarités actives et à la jeunesse. Comment êtes-vous parvenu à la synthèse entre ces deux exigences consistant d'une part à faire plus pour les jeunes, d'autre part à renforcer les solidarités actives ?
Nous vous avions également demandé comment les droits connexes locaux pourraient être mis en oeuvre de façon plus intéressante, en envisageant le problème dans une logique de situation familiale et sociale plutôt que de statut pour le RMI. Où en êtes-vous sur ce point ?
Enfin, nous avions garanti le financement du RSA, contrairement aux allégations mensongères proférées par certains, qui n'ont pas hésité à prendre en otage les bénéficiaires du RMI pour masquer leurs propres carences.
Monsieur le haut commissaire, pouvez-vous nous faire le bilan de ce financement, nous indiquer où en la mise en oeuvre du RSA ainsi que la publication des nombreux décrets s'y rapportant, nous préciser quels sont vos chantiers pour l'avenir ? Bref, le RSA a-t-il permis aux personnes les plus fragiles de notre société de franchir un cap difficile dans une perspective d'autonomie plutôt que d'assistanat ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse. Monsieur le député, vous avez rapporté, l'année dernière, le texte généralisant le revenu de solidarité active. En l'adoptant, le Parlement a pris le risque du changement et fait le choix de l'amélioration de la situation des plus modestes. Il nous a aussi obligés à lui rendre des comptes sur la manière dont nous avons traduit cette loi. Un an après, qu'en est-il ?
Dans 88 départements sur 95, il existe désormais une convention d'orientation entre le conseil général, la CAF, Pôle emploi, les centres communaux d'action sociale, afin que les gens en difficultés n'aient pas à choisir entre le social et le professionnel. Depuis quelques mois, 400 000 foyers de gens qui travaillent - salariés modestes ou travailleurs pauvres - ont vu leurs revenus augmenter, chaque mois, de 157 euros.
La semaine dernière, le texte réglementaire permettant de transformer les différents contrats aidés en un contrat unique d'insertion est paru. Ce contrat n'exclut plus telle ou telle personne parce qu'elle est trop jeune ou qu'elle est restée trop longtemps au chômage, mais permet de disposer d'un outil unique pour l'ensemble des personnes ayant besoin d'être aidées par la collectivité pour revenir au travail. Grâce à une plus grande souplesse, cet outil permet à son bénéficiaire d'effectuer une période d'immersion dans une entreprise sans voir suspendre ses droits et d'emprunter ainsi le vrai chemin vers l'emploi.
Tout cela, nous le mettons en oeuvre avec l'ensemble des acteurs et nous vous rendrons compte régulièrement de ce que nous faisons. D'ores et déjà, tous les textes réglementaires ont été pris. À l'heure où l'on s'interroge sur l'idéal de notre nation, il me semble qu'il pourrait consister à ne pas opposer le travail et la solidarité, mais au contraire à conjuguer les deux, afin de permettre à chacun de s'en sortir (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), de ne pas être condamné à rester chez soi en se demandant ce qui va se passer pendant la crise, mais de savoir qu'on va être aidé.
M. Maxime Gremetz. Et quand allez-vous décider l'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle pour les titulaires du RSA ?
M. Martin Hirsch, haut commissaire. Nous faisons le tour des départements - j'étais aujourd'hui dans la Vienne - et je peux vous dire que partout, cela bouge dans le bon sens, même si la période est difficile. Je vous remercie de nous y avoir aidés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O