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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la présence possible d'éléments radicaux au sein de la police nationale. Trois fonctionnaires de la police nationale viennent récemment d'être suspendus de leurs fonctions pour insultes antisémites, propos à caractère raciste et saluts hitlériens, la scène se passant dans un bar d'Amiens. A ces sanctions disciplinaires justifiées, viendra sans doute s'ajouter un volet pénal. Nul ne doute que l'ensemble de la police nationale qui accomplit un travail difficile, et souvent au péril de la vie des agents, ne soit totalement dévouée aux valeurs de la République et à la défense sans conditions de l'État de droit. Si le respect du citoyen doit être préservé, il en va de même de l'autorité des policiers, représentants de l'ordre public et bras armé de notre État de droit. L'incident cité plus haut met cependant en lumière un pseudo « white power », triste clin d'oeil aux États-unis et au Ku klux klan, dont se réclameraient les fonctionnaires incriminés. Personne ne sait pour l'heure le crédit qu'il faut porter à ces déclarations, assimilables à des rodomontades qui se veulent viriles et/ou provocatrices. La simple précaution exige cependant que l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) soit chargée par Mme la ministre d'enquêter sur l'existence réelle ou fictive d'un réseau organisé dont le but serait d'infiltrer la police nationale et d'y propager des idées dont on ne connait que trop bien les funestes conséquences. Sans mettre en cause le dévouement de la police nationale que nos concitoyens reconnaissent au demeurant largement pour être fondé, il convient que cette enquête soit menée dans l'intérêt même de la réputation et de la pratique assurément républicaines de notre police. Il lui demande donc quelles suites elle compte réserver à cette affaire sur le plan non seulement disciplinaire mais également d'investigation par les services compétents de la police nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Trois fonctionnaires de la police nationale ont été mis en cause pour des infractions à caractère raciste et antisémite qui auraient été commises dans un débit de boissons d'Amiens. Ces faits ont immédiatement provoqué, sur instruction du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, l'ouverture d'une enquête administrative et la suspension de leur fonction des trois fonctionnaires mis en cause. Parallèlement, une enquête judiciaire, couverte par le secret de l'instruction, a été diligentée sur commission rogatoire d'un juge d'instruction d'Amiens. Sans préjudice des suites qui y seront réservées au plan pénal, de tels faits constituent de graves violations des règles de comportement exemplaires que doivent scrupuleusement observer les fonctionnaires de la police nationale et qui figurent en particulier à l'article 7 du code de déontologie de la police nationale et à l'article 113-2 du règlement général d'emploi de la police nationale. L'enquête administrative prendra en compte l'ensemble des informations disponibles en dehors du cadre de l'instruction judiciaire, en particulier celles relatives à un pseudo groupe « white power ». Le strict respect des principes déontologiques (respect d'autrui, dignité, etc.) constitue au sein de la police nationale une exigence forte qui a fondé une politique disciplinaire particulièrement rigoureuse. Outre les sévères sanctions prononcées contre les auteurs de tels faits, le ministère de l'intérieur mène une vigoureuse action de formation et de sensibilisation des fonctionnaires concernant le respect absolu des personnes auquel sont tenus les policiers, sans distinction de leur nationalité, de leur origine, de leur condition sociale et de leurs convictions religieuses, politiques et philosophiques. Ces règles sont rappelées en toute occasion, notamment lors des sessions de formation initiale et continue et des stages de franchissement de grade. Par ailleurs, les forces de sécurité sont au cceur du dispositif public de prévention et de répression des actes antisémites et racistes. La direction générale de la police nationale a notamment conclu, le 21 décembre 2006, avec la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), une convention de partenariat destinée à mettre en oeuvre des actions communes pour lutter plus efficacement contre toutes les formes de discriminations. Un Guide pratique de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'homophobie a notamment été élaboré dans ce cadre. Consultable par tout fonctionnaire de police sur un site intranet et régulièrement mis à jour, ce document, qui met également l'accent sur les modalités d'accueil et d'écoute des victimes, constitue un outil pratique et concret pour constater cette catégorie particulière d'infractions, en rassembler les preuves et diligenter efficacement la procédure judiciaire.
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