FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17771  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et droits de l'homme
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et droits de l'homme
Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1513
Réponse publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3977
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Arabie saoudite
Analyse :  ressortissante française. libre circulation. entraves
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation d'une veuve française séquestrée en Arabie saoudite. En effet, depuis le décès de son mari saoudien, cette dernière n'est pas autorisée à revenir en France avec ses deux jeunes enfants alors qu'il y a deux mois, le gouverneur de Médine a promis de « tout faire » pour qu'ils puissent quitter l'Arabie. Aujourd'hui cette jeune parisienne vit grâce à l'argent que ses parents lui envoie régulièrement et n'a pas touché un centime de la pension de son mari qui devait pourtant lui être versée, selon sa mère. Aussi souhaite-t-il savoir ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre, afin de faire respecter les droits de cette femme.
Texte de la REPONSE : Le ministère des affaires étrangères et européennes souhaite préciser que la situation d'une ressortissante française empêchée par ses beaux-parents de quitter le territoire saoudien accompagnée de ses enfants, est suivie quotidiennement depuis huit mois. Des représentants de notre consulat général à Djeddah, autorisés à séjourner à Médine, ville sainte interdite aux non-musulmans, se sont rendus à plusieurs reprises auprès de l'intéressée et une nouvelle fois ces derniers jours afin de lui apporter notre soutien moral et financier. Une médecin, dépêchée depuis la France par le ministère des affaires étrangères et européennes, s'est rendue récemment auprès d'elle pour lui assurer un soutien psychologique et prendre acte de son état de santé. Ses parents ont, par ailleurs, été reçus par les services du ministère et un contact régulier est maintenu avec eux. Toutes les démarches nécessaires sont menées auprès des autorités saoudiennes, tant localement qu'en France, dans le but de permettre le retour en France, dans les meilleurs délais, de l'intéressée et de ses deux enfants. Lors de son déplacement à Riyad, fin février 2008, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Mme Alliot-Marie, a reçu l'engagement des autorités saoudiennes que la situation de l'intéressée serait réglée dans les meilleurs délais. Notre ambassadeur à Riyad est intervenu à plusieurs reprises auprès des représentants du ministère des affaires étrangères saoudien et de ses autres interlocuteurs habituels, en particulier du ministère de l'intérieur saoudien. Suite aux interventions des autorités françaises, le ministère de l'intérieur saoudien a envoyé un comité composé de représentants du ministère de l'intérieur, des affaires étrangères et des affaires sociales à Médine. Celui-ci a procédé les 30 et 31 mars dernier à l'audition de l'intéressée et de sa belle-famille, en présence de représentants de notre consulat général à Djeddah. Une médiation est en cours dans laquelle la France met tout son poids pour que les droits de notre compatriote puissent être pleinement reconnus. Tant le ministère des affaires étrangères et européennes à Paris que le consulat général à Djeddah, en liaison avec notre ambassade à Riyad, sont en contact quotidien avec l'intéressée et sa famille. Il est permis d'espérer que la médiation se poursuivra dans un esprit de volonté de règlement rapide de cette situation.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O