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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question de la coopération militaire accrue entre la France et Israël. Il note en effet une intensification des échanges dans le domaine des armements, dans un contexte où le droit international, y compris les résolutions des Nations unies et le droit humanitaire, est bafoué depuis 60 ans. Selon lui, l'État français devrait donc s'assurer du respect des règles de droit, tant internationales qu'européennes et nationales, à l'occasion de la vente à Israël de produits et services relevant de la défense et de la sécurité. Il rappelle que les règles de droit contraignent la France à s'assurer que ses produits ou services n'approvisionnement pas les colonies israéliennes illégales de peuplement dans les territoires occupés palestiniens et qu'ils ne doivent pas concourir à renforcer l'infrastructure israélienne d'occupation ou encore être testés sur la population palestinienne. A ce titre, il lui demande quelle est la nature et l'étendue, notamment en terme financier pour 2007 et pour 2008, de cette coopération. De même, il lui demande quels sont la nature et le montant du contrat de défense et de sécurité annoncé par la presse lors du dernier salon Milipol à Paris, qui sera ratifié par M. Shimon Pérès lors de sa visite d'État en France en mars prochain.
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Texte de la REPONSE :
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La coopération militaire entre la France et Israël repose sur des consultations stratégiques bilatérales et des rencontres entre autorités militaires. Le dialogue stratégique entre nos deux pays permet de confronter nos analyses sur les principales questions régionales, de préciser les dimensions européennes et méditerranéennes de notre politique et d'aborder les questions liées aux grands enjeux de prolifération. En 2007, les autorités françaises et israéliennes ont affiché leur volonté commune de consolider leurs relations. Cette démarche s'est traduite, dans le domaine de la coopération militaire, par un accroissement substantiel d'échanges d'expertise (coopération très technique au niveau des armées de terre et de l'air, relations entre nos deux marines, excellence de la coopération dans le domaine du renseignement) et par des rencontres de haut niveau. Les perspectives de poursuivre le renforcement de la coopération militaire franco-israélienne traduisent des intérêts réciproques de nos deux pays dans des domaines d'excellence respectifs (notamment intérêt français pour la maîtrise technologique des forces israéliennes de défense, intérêt israélien pour le système français de commandement interarmées des opérations spéciales). Le développement des échanges stratégiques à haut niveau devrait aussi être consolidé, notamment sur les questions de prolifération, qui constituent l'un des axes importants des consultations bilatérales entre la France et Israël depuis plusieurs années. S'agissant de la coopération entre nos deux pays dans le domaine de l'armement, elle repose sur un accord intergouvernemental relatif à la recherche de défense signé en mars 1994 (renouvelé en 2006), suivi par un accord de sécurité signé en 1996. Par ailleurs, un accord visant à développer la coopération industrielle et technologique des deux pays dans le domaine de l'armement a été signé en avril 2000 entre les ministres de la défense français et israélien. Le niveau des ventes directes de matériels français à l'État israélien demeure relativement faible (12,6 millions d'euros en 2007) et reste concentré sur des composants. À brève échéance, ce marché devrait rester très difficile d'accès compte tenu, d'une part, de l'aide américaine qui détermine en grande partie la politique d'achat israélienne, d'autre part, de la performance de l'industrie d'armement de l'État hébreu qui reste fondamentalement concurrente sur les ventes à des pays tiers. Les relations avec la France sont très recherchées par Israël, qui entend les utiliser pour positionner son industrie sur le marché européen et se prévaloir d'un label OTAN. L'enjeu pour la France est de maintenir, en matière d'armement, une relation suffisamment active pour permettre d'identifier les domaines où l'expertise israélienne est unique et utile pour notre pays, tout en demeurant extrêmement vigilant sur des propositions de coopération dans des domaines très sensibles ou pour lesquels nos industries sont en concurrence frontale. Pour ce qui concerne le point soulevé par l'honorable parlementaire relatif au contrat de sécurité annoncé lors du salon Milipol, qui s'est tenu à Paris à l'automne 2007, cette question ne relève pas de la compétence du ministère de la défense, mais de celle du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
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