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Texte de la REPONSE :
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La préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire, relative au respect des conditions de sécurité, et de sûreté des personnes transportées au moyen de véhicules à deux roues, est partagée par le Gouvernement. Depuis la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, ce type de transport est soumis à la réglementation relative aux entreprises de transport routier public de personnes. À ce titre, des conditions d'honorabilité et de capacités financière et professionnelle sont à satisfaire pour qu'une entreprise de transport routier de personnes par motos ou scooters puisse obtenir la délivrance d'une licence de transporteur intérieur. Ce dispositif législatif, qui n'est pas spécifique aux services de transport par véhicules à deux roues, et appelle donc des précisions réglementaires, permet d'apporter des garanties de qualité et de sécurité du service de transport des passagers qui tendent vers celles prévues par la réglementation relative aux taxis. L'application de celle-ci au transport de personnes par motos ou scooters fait partie des sujets qui seront abordés dans la concertation engagée avec les professionnels dans le cadre de la mission confiée, sur proposition de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, par le Premier ministre à M. Pierre Chassigneux, préfet. Des propositions seront ainsi formulées, après une large consultation de l'ensemble des prestataires concernés, pour adapter le cadre juridique appliqué au transport de personnes par motos ou scooters, de sorte qu'un service encore meilleur aux clients puisse être rendu, dans le souci de l'équilibre économique de ce secteur d'activité.
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