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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le programme d'aide alloué récemment à l'Amérique centrale par l'Union européenne pour les années 2007-2013. La Commission a développé pour chacun des pays de la région une stratégie visant à appuyer leurs priorités politiques et sociales, notamment la bonne gouvernance et la démocratie, la justice et la lutte contre l'insécurité, la lutte contre les inégalités et contre la pauvreté, ainsi que l'environnement. En conséquence, il demande de lui faire connaître le montant accordé à chacun des pays d'Amérique centrale ainsi que les domaines concernés.
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Texte de la REPONSE :
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L'Amérique centrale est la région du continent qui reçoit la plus forte aide communautaire à la fois en valeur absolue et en montant par habitant. La coopération européenne est poursuivie en application d'un accord cadre de coopération signé en 1993, à San Salvador, et s'inscrit dans le cadre du règlement ICD - instrument de financement de la coopération au développement, entré en vigueur au 1er janvier 2007. Les États membres ont adopté, en 2007, les enveloppes de la programmation de l'aide européenne pour la période 2007-2013. L'UE a accordé 75 millions d'euros à l'Amérique centrale en tant qu'entité régionale sur la période. 15 millions d'euros d'euros ont d'ores et déjà été engagés, en 2007. L'action européenne visera à soutenir le processus d'intégration politique, économique et social dans le cadre de la négociation du futur accord d'association entre l'UE et l'Amérique centrale dont les négociations sont engagées depuis octobre 2007. Les actions qui seront financées viseront notamment à renforcer le système institutionnel du SICA - Sistema de la Integraciôn Centroamericana- (20 millions d'euros), le processus d'intégration économique et de consolidation de l'Union douanière (47 millions d'euros) ainsi que le renforcement de la sécurité régionale (8 millions d'euros). La France, avec d'autres États membres, a plaidé en faveur d'une coopération ambitieuse sur ce dernier point afin de répondre efficacement à la dégradation de la situation sécuritaire dans la région. Elle a proposé l'introduction de dispositions spécifiques dans le futur accord d'association. À ces crédits régionaux s'ajoutent une enveloppe pour chacun des États centraméricains. Avec 223 millions d'euros sur la période 2007-2013, le Honduras devient le premier bénéficiaire de l'aide communautaire en Amérique latine, détrônant ainsi le Nicaragua. L'UE concentrera son action autour de trois volets : la réduction de la pauvreté au travers d'un appui budgétaire global au programme stratégique de réduction de la pauvreté (111 millions d'euros), la gestion des forêts (68 millions d'euros) et le renforcement de la justice et de la sécurité publique (44 millions d'euros). En 2007, 9 millions d'euros ont été engagés en faveur du Nicaragua. L'enveloppe indicative allouée au Nicaragua s'élève à 214 millions d'euros entre 2007 et 2013, en augmentation par rapport à la période précédente. 19,3 millions d'euros ont été alloués au Nicaragua en 2007. L'action européenne poursuivra trois objectifs : le renforcement de la gouvernance et de la démocratie (38 millions d'euros), le soutien au système éducatif (75 millions d'euros) et l'appui à l'économie et au commerce (91 millions d'euros). Les 10 millions d'euros restants permettront de financer l'appui institutionnel à la mise en oeuvre des différents programmes. Le Guatemala bénéficiera, pour sa part, d'une enveloppe de 135 millions d'euros sur cette même période dont 11 millions d'euros pour la seule année 2007, avec comme secteur de concentration, le renforcement de la cohésion sociale au travers de la lutte contre les exclusions et la violence sociale (47,3 millions d'euros) et le soutien à la croissance et au commerce (87,7 millions d'euros). Pour ce qui est du Salvador, l'UE a prévu une enveloppe de 121 millions d'euros en faveur de deux secteurs. Outre l'appui à la croissance et au commerce dans le cadre de l'intégration régionale (36 millions d'euros), le renforcement de la cohésion sociale au travers de l'investissement social (accès aux services socio-économiques de base : santé, eau, assainissement, éducation des jeunes : 85 millions d'euros) sera la priorité de l'action européenne. Bien que ne faisant pas partie de la liste des pays dits « prioritaires » en raison de son niveau de développement, le Panama recevra 38 millions d'euros d'euros sur 2007-2013, en faveur de la cohésion sociale (réforme fiscale et décentralisation municipale, à hauteur de 28,5 millions d'euros) et de l'intégration régionale (harmonisation et normalisation à hauteur de 9,5 millions d'euros). Le Costa Rica bénéficiera de 34 millions d'euros sur les sept prochaines années. La coopération européenne visera à renforcer la cohésion sociale au travers de la modernisation de l'État (modernisation des services publics et réduction des inégalités) tout en ciblant les groupes les plus vulnérables (25 millions d'euros). Elle aura également pour objectif de renforcer l'intégration du Costa Rica au sein de l'isthme par le biais de la mise en oeuvre de politiques d'harmonisation avec les autres pays du SICA (9 millions d'euros). Sur ce dernier point, la coopération encouragera l'harmonisation des législations, des normes et des standards techniques industriels, vétérinaires et phytosanitaires, et la protection de la propriété intellectuelle. Il convient, enfin, de rappeler que la programmation communautaire fera l'objet d'une évaluation à mi-parcours, en 2009. Les enveloppes indicatives et les priorités pourront être modifiées en fonction de ses résultats.
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