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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Duron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de la représentation des retraités au sein des organismes institutionnels. Alors que les retraités représentent aujourd'hui 16 millions de personnes, nous ne pouvons que constater le fait qu'ils sont le plus souvent représentés par des organisations professionnelles traditionnelles. En ne mettant leur légitimité en cause d'aucune manière, il lui demande si l'intégration d'organisations propres aux retraités dans le processus de décision et de négociation qui les concernent ne pourrait être envisagée. Ainsi, la confédération française des retraités qui regroupe quatre fédérations de retraités: La confédération nationale des retraités, la fédération nationale des aînés ruraux, la fédération nationale des associations de retraités et l'union française des retraités, revendique aujourd'hui deux millions d'adhérents. A ce titre, elle pourrait être reconnue comme étant d'utilité publique de manière à être consultée dans les domaines qui touchent les retraites et les retraités. En conséquence, il lui demande quelle réponse il entend donner à cette requête.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question de la représentation des associations de retraités et de personnes âgées au sein des multiples instances qui traitent des problèmes les concernant. Par principe, le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées et leur représentation est d'ores et déjà assurée au sein de différents organes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (conformément au 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses régionales d'assurance maladie et au 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.
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