FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17852  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1577
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  reconnaissance. développement
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que les maladies professionnelles sont largement sous-évaluées en France d'après l'Institut national d'études démographiques. L'INED, avant même le cas de l'amiante, cite l'exemple de la silicose, cette affectation pulmonaire incurable qui concerne les mineurs, mais aussi les personnes travaillant dans les carrières, la fonderie, la verrerie, le bâtiment ou les travaux publics. Cette sous-reconnaissance varierait de 1 à 12 % selon les caisses régionales d'assurance maladie, dans le cas du mésothéliome et des cancers de la plèvre, maladies liées à l'amiante. Presque 70 % de l'ensemble des maladies professionnelles seraient ainsi invisibles, estime l'étude. Il lui demande les mesures qu'il entend mettre en place afin d'évaluer les maladies professionnelles à leur juste valeur.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N