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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les effets pervers de l'interdiction de fumer dans les bars, notamment le tapage nocturne. Les bars ont depuis le 1er janvier 2008, conformément à la loi, mis en place les mesures d'interdiction de fumer dans leurs établissements. Certains cependant, sans pour autant contrevenir à la loi, peuvent avoir pour projet de trouver des solutions alternatives à une possible ou probable baisse de fréquentation de la clientèle et donc du chiffre d'affaires. Ainsi en est-il de ceux qui se proposent d'organiser, pour attirer du monde, d'organiser des soirées karaoké dont on connait le succès et la vogue actuels parmi un large public. Dès lors se posera le problème des nuisances nocturnes produites qui iront inévitablement de pair avec ce mode d'expression musicale, sachant qu'un karaoké produit plus de décibels qu'une simple musique de fond, modulable à tout moment. L'exploitant se trouve donc exposé au risque de plaintes des riverains pour tapage nocturne par exemple et d'encourir de ce fait des amendes qui viendront entamer son chiffre d'affaires, allant ainsi à l'encontre même du but recherché, quand il ne s'expose pas tout simplement à une fermeture administrative, fût elle de courte durée. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour concilier le respect de la loi portant interdiction de fumer dans les bars avec la volonté des CHR de diversifier leurs activités au risque d'enfreindre d'autres lois, par un phénomène d'effets pervers.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions du code de la santé publique issues du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'appliquent depuis le 1er janvier 2008 dans les lieux dits de convivialité que sont les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants. Certains responsables d'établissement ont fait le choix de ne pas installer d'emplacement réservé aux fumeurs, et de diversifier leurs activités afin d'élargir le champ de leur clientèle. Pour autant, certains établissements proposent à leur clientèle des activités nouvelles qui peuvent être la source - en particulier lorsqu'ils sont implantés en centre-ville - de nuisances sonores. Les responsables de ces lieux ne sauraient ignorer les réglementations particulières applicables aux activités qu'ils proposent, en particulier celle relative à la diffusion, à titre habituel, de musique amplifiée. Le respect de l'interdiction de fumer ne saurait être en contradiction avec la nécessité du respect simultané de la réglementation relative au maintien de l'ordre public. Il n'existe aucune contradiction entre ces réglementations, et l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer n'est en fait qu'un révélateur de difficultés liées au fonctionnement de certains établissements implantés en zone urbaine, dont les installations ne sont pas conformes à l'organisation de certaines activités, ou dans lesquels il peut parfois être difficile de contrôler la clientèle. Préalablement à l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les lieux dits de convivialité, les syndicats professionnels représentatifs du secteur ont d'ailleurs été largement associés aux travaux menés par le comité national contre le tabagisme dans le cadre d'un appel à projets lancé par la direction générale de la santé pour accompagner le respect de l'interdiction et cofinancé par l'Institut national du cancer, qui a élaboré une brochure, destinée à l'ensemble des professionnels, en vue d'accompagner l'entrée en vigueur de la seconde phase de l'interdiction de fumer. Cette brochure vise en particulier à guider les professionnels dans l'accueil et, si nécessaire, l'encadrement de leur clientèle.
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