FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17891  de  Mme   Rosso-Debord Valérie ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1570
Réponse publiée au JO le :  22/09/2009  page :  9097
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  véhicules à deux roues. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Valérie Rosso-Debord appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la possibilité de mettre en place une norme de l'aménagement urbain prenant en compte les besoins spécifiques des deux roues motorisés. Face à la diversité des acteurs agissant sur les voiries, ne serait-il pas pertinent de leur fournir des principes d'aménagements, concertés avec les associations représentatives des motards, garantissant une sécurité optimisée pour les utilisateurs de deux roues ? Elle souhaite connaître sa position sur cette proposition.
Texte de la REPONSE : Améliorer la sécurité de la circulation des deux-roues motorisés est l'une des priorités de la politique de sécurité routière. Le rapport « Gisements de sécurité routière : les deux-roues motorisés », remis à la déléguée interministérielle à la sécurité routière par M. Étienne Guyot, préfet de Meurthe-et-Moselle, préconise 74 familles de propositions tenant au véhicule, à l'usager (formation, équipement, comportement), à l'infrastructure ou encore à la connaissance des causes et des conséquences des accidents. Parmi ces propositions figurent des mesures relatives aux aménagements de la voirie. L'ensemble des mesures du rapport, ainsi que d'autres qui pourraient, le cas échéant, être proposées par les structures représentatives du monde de la moto et de la sécurité routière, sont examinées dans le cadre d'une concertation nationale menée par la délégation interministérielle à la sécurité routière en vue d'améliorer la sécurité des deux-roues motorisés qui a été engagée en juin 2009. De plus, des pistes de réflexion intéressantes concernant le financement d'aménagements de sécurité routière figurent dans le rapport remis le 6 mai 2009 à la présidence de l'Assemblée nationale par M. Hervé Mariton et intitulé : « Les amendes radars et le financement de la politique de la sécurité routière ». Il est envisagé que des propositions précises soient formulées d'ici à la fin de l'année, pour améliorer rapidement la sécurité des deux-roues motorisés.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O