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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'éventuelle mise en place d'un contrôle technique moto, publiée dans un récent rapport édité par le conseil général des ponts et chaussées (CGPC). Dans ce même rapport, supposé justifier la mise en oeuvre de ce contrôle technique, il est clairement dit qu'on ne peut «
établir de corrélation entre l'état du véhicule et la survenance des accidents ». Une analyse de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière précisait que le contrôle technique régulier n'avait pas de portée sur la sécurité routière, et qu'il n'était pas justifié de l'étendre aux deux-roues. Par ailleurs, il est constaté que moins de 1 % des accidents de deux-roues motorisés sont dus à une défaillance mécanique. Si la question n'est pas de remettre en cause l'exigence pour les deux roues à moteur d'être en bon état de fonctionnement, il est nécessaire de se poser celle des coûts administratifs, de l'investissement dans des équipements spécifiques, avec au bout de la chaîne un coût pour l'usager loin d'être négligeable. Au-delà, qu'en est-il des infrastructures routières et la formation des usagers qui apparaissent comme les mesures légitimes à prendre pour améliorer la sécurité ? Or, récemment, la suspension de contrôle pédagogique des auto-écoles par l'administration ne semble pas aller dans ce sens. En conséquence, il lui demande de l'informer des mesures qu'il compte mettre en place pour répondre aux préoccupations des utilisateurs des deux roues à moteur.
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Texte de la REPONSE :
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Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France. Le bilan consolidé de l'accidentalité apporte des enseignements sur les évolutions comparées des accidents en rase campagne ou en milieu urbain, selon les différentes catégories d'usagers, ainsi que sur les principales causes des accidents. Même si des progrès ont été constatés en 2006, les motocyclistes représentent plus de 16 % des victimes sur la route, pour moins de 1 % du trafic ; quant aux cyclomotoristes, ils représentent 6,7 % des victimes. Ainsi près d'un décès sur quatre concerne des deux-roues. Il est exact qu'on ne sait pas mesurer l'incidence d'un contrôle de l'état technique des véhicules sur leur accidentologie, et ceci est vrai pour toutes les catégories. Par contre, il ne fait aucun doute qu'il y a une liaison claire entre la qualité technique des véhicules et leur taux d'implication dans les accidents de la route. Ainsi, en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Néanmoins, le comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Les mesures retenues agissent sur tous les leviers : le comportement du conducteur et de son entourage (éducation routière, prévention, contrôle et sanction), le véhicule, l'infrastructure. Elles sont destinées à faire reculer les principaux facteurs de risque routier : alcool, vitesse, ceinture de sécurité, téléphone portable, etc. Elles visent aussi à protéger les publics encore trop exposés au risque routier : les jeunes de 15 à 24 ans, les conducteurs de deux-roues motorisés, les jeunes cyclistes ou les cyclistes qui conduisent la nuit hors agglomération, les piétons en ville. Tous les acteurs de la société civile (collectivités, entreprises, associations, médias, etc.) sont appelés à se mobiliser afin de poursuivre la réduction du nombre d'accidents, de personnes tuées, de blessés qui gardent trop souvent à vie de lourdes séquelles.
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