FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17904  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1571
Réponse publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5751
Date de signalisat° :  24/06/2008
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  cyclistes
Analyse :  port du casque. pertinence
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur une éventuelle mesure rendant obligatoire le port du casque pour les cyclistes qui pourrait être prise par le Gouvernement lors d'un prochain comité interministériel de sécurité routière. Cette mesure, si elle se concrétisait pourrait avoir pour conséquence une diminution significative du nombre de cyclistes, comme le montre la situation observée en Australie et en Nouvelle-Zélande, où la loi imposant le port du casque a fait chuter de 30 % le nombre de cyclistes. S'il est nécessaire de réfléchir à la sécurisation de la pratique du vélo, notamment en direction des jeunes dans le cadre de déplacements réguliers, et si l'incitation à son port volontaire peut être bénéfique, l'effort doit être porté sur les aménagements et le partage des espaces pour que les différents modes de transports puissent coexister. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le port obligatoire du casque à vélo.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt de nos concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Toutefois, les cyclistes font partie des usagers de la route les plus vulnérables, et le développement du vélo en ville appelle de nouveaux efforts pour renforcer leur sécurité. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Le Comité interministériel à la sécurité routière a examiné cette question au cours de sa réunion du 13 février 2008. Il a décidé de renforcer la communication sur l'intérêt de porter un casque à vélo, en particulier pour les enfants, que leur morphologie expose à un risque accru de traumatisme crânien. En revanche, il n'a pas été jugé opportun de rendre le port du casque obligatoire.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O